Acquisitions et contrats

• Faire affaire avec l’ACSTA
• Propositions de nouveaux produits

Faire affaire avec l’ACSTA

Les activités relatives à l'acquisition et aux contrats de l'ACSTA sont accomplies de manière à promouvoir la transparence, l'ouverture, l'équité et la rentabilité tout en répondant aux besoins opérationnels de l'ACSTA.

L’ACSTA lance des appels d’offres publics pour répondre à la plupart de ses besoins en biens ou en services. L’Administration affiche ses demandes de propositions, ses demandes d’offres à commande et d’autres documents de demande d’approvisionnement dans le système électronique d’appel d’offres canadien MERX.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de faire affaire avec l’ACSTA, envoyez un courriel au service des Acquisitions et contrats.

Documents connexes

• Modalités normalisées des bons de commande de l’ACSTA (PDF) pour les bons de commande d'une valeur inférieure à 50 000 $ émis d'avril 2019 à la date actuelle. 
• Code de conduite des entrepreneurs (PDF)
• Procédures de protection des documents (PDF)
• Politique sur les acquisitions et contrats (PDF)
• Procédure relative aux marchés couverts par un accord commercial (PDF)
• Glossaire – Procédure relative aux marchés couverts par un accord commercial

Propositions de nouveaux produits

L’ACSTA évalue régulièrement l’équipement de contrôle des passagers et des bagages disponible. Si vous souhaitez nous faire part de votre produit, envoyez un courriel à l’adresse ProcurementInfo@acsta.gc.ca et veuillez inclure les renseignements suivants dans votre proposition :

• une description claire de la façon dont votre produit répond au mandat de contrôle de sûreté de l’ACSTA;
• suffisamment de documents à l’appui pour nous permettre de faire une première évaluation.