Formulaire de commentaires sur l’accessibilité

Veuillez utiliser ce formulaire de rétroaction uniquement pour les préoccupations liées à l’accessibilité. Pour toute autre question, commentaire ou plainte, veuillez utiliser notre formulaire demandez à l’ACSTA.

Pour soumettre des commentaires anonymes, veuillez laisser les champs de coordonnées vides.

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L’ACSTA accueille favorablement les commentaires sur son plan d’accessibilité et la mise en œuvre de ses mesures de suivi.

Les membres du public peuvent donner leur avis sur :

  • le contenu du plan d’accessibilité;
  • la manière dont l’ACSTA met en œuvre son plan d’accessibilité;
  • les obstacles auxquels les personnes sont confrontées lorsqu’elles interagissent avec l’ACSTA;
  • toute autre question relative à ce plan et aux règlements connexes.

Les membres du public peuvent également communiquer avec l’ACSTA pour :

  • proposer de nouveaux moyens d’améliorer l’accessibilité;
  • tenir l’ACSTA responsable du plan d’action et des engagements en matière d’accessibilité dans le cadre du plan d’accessibilité.

L’ACSTA autorisera la rétroaction par courrier, téléphone, courriel, en personne et tout autre moyen utilisé pour communiquer avec le public; un accusé de réception sera inclus dans le processus et sera fourni de la même manière que la rétroaction a été reçue, à moins qu’il ne soit demandé d’utiliser un canal ou un format différent. Les commentaires peuvent être fournis de manière anonyme, auquel cas un accusé de réception ne sera pas acheminé.

On invite les membres du public à faire part de leurs commentaires sur ce plan d’accessibilité ou sur le processus de rétroaction, ou à communiquer avec l’ACSTA pour demander d’autres formats de ce plan d’accessibilité, du processus de rétroaction ou des rapports d’étape en communiquant avec le :

gestionnaire principal, Affaires organisationnelles
CorporateAffairs.AffairesOrganisationelles@acsta-catsa.gc.ca

Il est possible de communiquer avec l’ACSTA par l’intermédiaire de son site Web, de ses plateformes de médias sociaux (Facebook et Twitter), de son numéro sans frais, de son téléimprimeur ou par la poste ordinaire.

  • Numéro sans frais : 1-888-294-2202
  • Téléimprimeur : 1-833-339-1021
  • Adresse postale : 
    Rétroaction sur l’accessibilité – Affaires organisationnelles
    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
    99, rue Bank, 6e étage
    Ottawa, ON K1P 6B9

Les commentaires soumis recevront un accusé de réception dans la mesure du possible – celui-ci sera fourni de la même manière que le commentaire a été reçu, sauf si cela est demandé via un canal ou un format différent.

Dans le cadre de la boucle de rétroaction, l’ACSTA examinera également les plaintes des passagers liées à l’accessibilité, ou formulées par des personnes handicapées lorsque la plainte porte sur leur expérience en raison de leur handicap, et elle en tirera des leçons.

Reconnaissant l’obligation de rendre compte des progrès accomplis, l’ACSTA veillera à ce que les informations soient partagées à l’interne et publiquement, et démontrent comment les commentaires ont été pris en compte.


Énoncé de confidentialité

L'objectif de cette activité est de donner aux membres du personnel de l'ACSTA et au grand public l'occasion de soumettre des commentaires sur le plan d'accessibilité de l'ACSTA. Tous les renseignements reçus seront recueillis par l'ACSTA. La participation est volontaire et nous vous recommandons de ne pas fournir de renseignements personnels. Si vous fournissez des renseignements personnels, ils sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront utilisés aux fins de suivi et d'établissement de rapports statistiques. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander la correction de tout renseignement erroné. Veuillez également noter que l’ACTSA ne rendra pas publics les commentaires individuels, mais qu’elle se réserve le droit de rendre compte publiquement des résultats globaux. Si vous avez des questions à propos de cette cueillette d'information, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACSTA.