Accessibilité – Archive

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et au Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, l’ACSTA est tenue de publier un plan d’accessibilité triennal et des rapports d’étape annuels détaillant les efforts déployés par l’organisation pour cerner et éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires de la LCA. Vous pouvez consulter le plan d’accessibilité de l’ACSTA précédent et les rapports d’étape en suivant les liens ci-dessous :