L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.
Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder aux rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@acsta.gc.ca.
Résumés de plan d’entreprise, rapports annuels et rapports financiers trimestriels
En tant que société d’État fédérale, l’ACSTA a certaines obligations en matière de planification et de production de rapports, comme défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment l’obligation de mettre certains plans et rapports à la disposition du public.
Résumés de plan d'entreprise
Chaque année, l’ACSTA rédige un plan du plan d’entreprise qui décrit les objectifs organisationnels, le plan financier, les indicateurs de rendement et les cibles sur une période de planification de cinq ans. Un résumé du plan d’entreprise est ensuite préparé, présenté au Parlement et mis à la disposition du public.
- 2022-23 à 2026-27 et Lettre du ministre des Transports
- 2021-2022 à 2022-2023
- 2020-2021 à 2021-2022
- 2019-2020
- 2018-2019 à 2022-2023
- 2017-2018 à 2021-2022
- 2016-2017 à 2020-2021
- Les résumés précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.
Rapports annuels
Chaque année, l’ACSTA rédige un rapport annuel qui présente les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs d’entreprise, son plan financier et les cibles énumérés dans le plan d’entreprise et le résumé du plan d’entreprise. Une fois présenté au Parlement, le rapport est rendu public.
- Rapport annuel 2022 et Lettre du ministre des Transports
- Rapport annuel 2021
- Rapport annuel 2020
- Rapport annuel 2019
- Rapport annuel 2018
- Rapport annuel 2017
- Les rapports annuels précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.
Rapports financiers trimestriels
Chaque trimestre, l’ACSTA prépare et publie un rapport financier trimestriel public qui présente les résultats financiers de l’organisation par rapport à son plan financier décrit dans le plan d’entreprise.
- T3 2022-2023 Rapport financier trimestriel
- T2 2022-2023 Rapport financier trimestriel
- T1 2022-2023 Rapport financier trimestriel
- T3 2021-2022 Rapport financier trimestriel
- T2 2021-2022 Rapport financier trimestriel
- T1 2021-2022 Rapport financier trimestriel
- T3 2020-2021 Rapport financier trimestriel
- T2 2020-2021 Rapport financier trimestriel
- T1 2020-2021 Rapport financier trimestriel
- T3 2019-2020 Rapport financier trimestriel
- T2 2019-2020 Rapport financier trimestriel
- T1 2019-2020 Rapport financier trimestriel
- T3 2018-2019 Rapport financier trimestriel
- T2 2018-2019 Rapport financier trimestriel
- T1 2018-2019 Rapport financier trimestriel
- T3 2017-2018 Rapport financier trimestriel
- T2 2017-2018 Rapport financier trimestriel
- T1 2017-2018 Rapport financier trimestriel
- T3 2016-2017 Rapport financier trimestriel
- T2 2016-2017 Rapport financier trimestriel
- T1 2016-2017 Rapport financier trimestriel
- T3 2015-2016 Rapport financier trimestriel
- T2 2015-2016 Rapport financier trimestriel
- T1 2015-2016 Rapport financier trimestriel
- T3 2014-2015 Rapport financier trimestriel
- T2 2014-2015 Rapport financier trimestriel
- T1 2014-2015 Rapport financier trimestriel
- T3 2013-2014 Rapport financier trimestriel
- T2 2013-2014 Rapport financier trimestriel
- T1 2013-2014 Rapport financier trimestriel
- T3 2012-2013 Rapport financier trimestriel
- T2 2012-2013 Rapport financier trimestriel
- T1 2012-2013 Rapport financier trimestriel
- T3 2011-2012 Rapport financier trimestriel
- T2 2011-2012 Rapport financier trimestriel
- T1 2011-2012 Rapport financier trimestriel
Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2021-2022 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2020-2021 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2019-2020 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2018-2019 Rapport annuel sur l'appllication de la Loi sur l'accès à l'information
- 2017-2018 Rapport annuel sur l'appllication de la Loi sur l'accès à l'information
- 2016-2017 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2015-2016 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2014-2015 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2013-2014 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2012-2013 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2011-2012 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2021-2022 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2018-2019 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2017-2018 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2016-2017 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2015-2016 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Les rapports précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.
Résumés des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée
- Résumé d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de contrôle d’accès FaceStation
- Résumé de l’évaluation du respect de la vie privée – Vérification de la température
- Système d’information sur les ressources humaines et le système de paie intégré
- Portail des utilisateurs de l'ACSTA, Active Directory et Microsoft Identity Manager
- Renouvellement du Système de gestion de l'apprentissage
- Système de gestion des événements liés au rendement (SGER) des agents de contrôle
- Programme « Apportez votre équipement personnel de communication » (AVEC) pour les employés de l’ACSTA
- Système de sûreté des cartes d’embarquement (SSCE) et ACSTA Plus
- Mise à jour sur le scanner corporel
- InfoNet
- L'essai de l'appareil de sélection aléatoire automatisée
- Événement lié au rendement des agents de contrôle
Autres rapports et publications
- Rapport d'examen spécial - 2015
- Information fournie au directeur parlementaire du budget à propos des économies annoncées dans le budget 2012
- Guide sur les rayons X et la radioprotection
- Code d’éthique et de conduite des employés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Rapport d'examen spécial - 2006
- Sommaire de l'ACSTA sur l'examen spécial du Bureau de la vérificatrice générale du Canada