L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée le 1er avril 2002, à la suite des événements du 11 septembre 2001, afin de renforcer le cadre de sûreté aérienne du Canada. Créée en vertu de la Loi sur l’ACSTA, l’ACSTA a centralisé les responsabilités en matière de contrôle aéroportuaire qui incombaient auparavant aux transporteurs aériens, garantissant ainsi une approche cohérente et responsable en matière de sûreté des passagers.
Depuis lors, l’ACSTA est devenue un pilier du système de transport aérien canadien, opérant dans 89 aéroports désignés.
Mandat
L’ACSTA a pour mandat de sécuriser les éléments essentiels du système de transport aérien grâce à des services de contrôle efficaces, efficients et uniformes. Cela comprend le contrôle des passagers, des bagages et des employés des aéroports, ainsi que le contrôle de l’accès aux zones réglementées.
L’ACSTA exerce ses activités en vertu de la Loi sur l’ACSTA et est guidée par les politiques du gouvernement du Canada en matière de sûreté aérienne, sous la supervision de Transports Canada.
Pour en savoir plus, consultez notre Plan d’entreprise
Contrôle préembarquement (CPE)
Aux points de contrôle des aéroports partout au pays, les agents de contrôle de l’ACSTA effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’un aéroport.
Les agents de contrôle utilisent différentes technologies et procédures de contrôle pour veiller à ce que les passagers ne franchissent pas le point de contrôle avec des articles interdits.
Consultez la section Contrôle de sûreté pour en apprendre plus au sujet du processus de contrôle.
Contrôle des bagages enregistrés (CBE)
Les agents de contrôle utilisent de l’équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin d’empêcher l’embarquement d’articles interdits comme les explosifs.
L’ACSTA apporte une aide financière aux aéroports afin de couvrir les frais d’installation, de rénovation et de déploiement des systèmes de détection d’explosifs. En collaboration avec Transports Canada, l’ACSTA a établi un cadre réglementaire afin d’assurer le rendement optimal et l’entretien de chaque système. L’organisation supervise également tous les systèmes de contrôle des bagages enregistrés et veille à ce qu’ils soient conformes aux règlements.
Contrôle des non-passagers (CNP)
Transports Canada a introduit des règlements relatifs au contrôle des non-passagers (CNP) en 2004 afin d’améliorer à la fois la sûreté des aéroports et de l’aviation civile.
Les agents de contrôle de l’ACSTA effectuent le contrôle des non-passagers qui ont accès aux zones réglementées des principaux aéroports. Font partie des non-passagers : les membres d’équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des transporteurs aériens, les traiteurs, les préposés à l’entretien, les bagagistes et les autres employés de l’aéroport.
Le contrôle est effectué durant les heures d’exploitation des aéroports aux portes donnant accès aux zones réglementées; il est effectué de façon aléatoire à l’intérieur même de ces zones. De plus, plusieurs points de contrôle dotés d’un équipement de technologie biométrique sont situés à certains des grands aéroports.
Le CNP continue d’évoluer en tant que programme. L’une des constantes, par contre, est la coopération requise entre les agents de contrôle et les non-passagers pour que ce processus se fasse sans heurts. La plupart des contrôles sont rapides et routiniers; le respect mutuel permet toutefois de faciliter le processus pour toutes les personnes concernées. Ultimement, les non-passagers doivent accepter de subir un CNP sans quoi ils risquent de perdre leurs privilèges d’accès.
Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR)
Le système de CIZR, créé par l’ACSTA en partenariat avec Transports Canada et les administrations aéroportuaires, utilise les données biométriques du détenteur, dont l’image de l’iris et les empreintes digitales, pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées des aéroports. L’autorité définitive qui établit l’accès aux zones réglementées de l’aéroport est l’administration aéroportuaire elle-même.
Mission
L’ACSTA protège le public voyageur en offrant le plus haut niveau de contrôle de sûreté aérienne.
Vision
Le public voyageur et nos partenaires profitent du service de contrôle de sûreté aérienne le plus sûr et de la meilleure expérience client grâce à notre leadership.
Valeurs
Les valeurs de l’ACSTA reflètent son engagement envers l’intégrité, le service et la sûreté :
- Intégrité – Nous sommes mus par une forte conviction à l’égard de notre mandat et notre mission. Nous gérons des fonds publics et agissons de façon éthique et transparente afin d’accroître la responsabilisation et la confiance du public.
- Innovation – Nous nous engageons fermement à adopter une approche avant-gardiste et des solutions créatives en réponse aux enjeux émergents et évolutifs.
- Collaboration – Nous croyons que la collaboration est essentielle au sein de l’organisation, dans l’ensemble de l’industrie aéronautique ainsi qu’avec nos partenaires. Nous tirons parti de nos forces et de notre expérience collective au profit de tous.
- Inclusivité – Dans tous les aspects de nos activités, le respect et l’inclusivité sont au cœur de notre approche. Nous sommes des leaders dans la mise en œuvre de mesures significatives visant à offrir une expérience exempte d’obstacles à nos clients, nos agents de contrôle et notre effectif.
Ces valeurs guident nos activités quotidiennes et notre orientation stratégique à long terme.
Pour en savoir plus, consultez notre Plan stratégique
Rôle dans la sécurité nationale
L’ACSTA joue un rôle essentiel dans l’infrastructure de sécurité nationale du Canada en :
- empêchant l’introduction d’articles interdits dans les cabines et les soutes des avions;
- soutenant le Programme de protection des passagers (la « liste d’interdiction de vol » du Canada) en coordination avec Transports Canada;
- assurant un accès sécurisé aux zones réglementées des aéroports grâce à la vérification biométrique de l’identité;
- collaborant avec les forces de l’ordre et les agences de renseignement pour répondre aux menaces.
En maintenant des normes de contrôle rigoureuses et en s’adaptant aux risques émergents, l’ACSTA contribue à protéger les Canadiens et à préserver l’intégrité du réseau national de transport.