Nous vous invitons à lire notre ébauche du Plan d’accessibilité 2023 à 2026 et à nous fournir des commentaires d’ici le 31 octobre 2022. Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements.
Fouille manuelle
Les agents de contrôle de l’ACSTA effectuent des fouilles manuelles (parfois appelées « palpations ») pour deux raisons principales :
- Si vous êtes sélectionné de façon aléatoire pour un contrôle supplémentaire, vous devrez vous soumettre à une fouille manuelle ou un contrôle au moyen du scanner corporel (là où un tel appareil est disponible).
- Si vous déclenchez l’alarme lorsque vous franchissez le portique de détection de métal, vous aurez à vous soumettre à d’autres mesures de contrôle pour déterminer quel objet métallique en est à la source.
Une fouille manuelle (palpation) peut comporter les éléments suivants :
- une inspection visuelle par l’agent de contrôle pour trouver tout objet inhabituel;
- une fouille manuelle par l’agent de contrôle à l’aide du toucher pour vérifier si des articles sont dissimulés sous les vêtements de la personne.
Vous avez toujours le droit de refuser une fouille; toutefois, vous ne serez pas autorisé à franchir le point de contrôle préembarquement.
Que se passe-t-il lors d’une fouille manuelle (palpation)?
La fouille manuelle est toujours effectuée de la façon la plus professionnelle et respectueuse possible. Une fouille manuelle :
- est toujours effectuée par un agent de contrôle du même sexe que le passager. Dans des cas exceptionnels, lorsqu'un agent de contrôle du même sexe n'est pas disponible, d'autres méthodes de contrôle seront offertes.
- est normalement effectuée sur vos vêtements, bien qu’il soit possible que l’agent de contrôle doive déplacer, ou soulever légèrement vos vêtements durant la fouille.
- est sécuritaire et hygiénique; les agents de contrôle doivent porter des gants lorsqu’ils effectuent une fouille manuelle, et vous pouvez demander à l’agent d’enfiler de nouveaux gants avant de procéder à la fouille.
- peut être effectuée dans une salle de fouille privée. Si vous choisissez cette option, un agent de contrôle du même sexe que vous effectuera la fouille. Un témoin (du même sexe que la personne faisant l’objet de la fouille, si possible) sera également présent lors de la fouille. Le témoin sera un agent de contrôle ou un autre tiers indépendant (p. ex., un représentant du transporteur aérien, un membre du personnel de la sûreté aéroportuaire ou un policier). Apportez tous vos effets personnels afin de ne pas les perdre ou vous les faire voler.
Et si je souffre d’un trouble médical?
Avant le commencement du processus, informez l’agent de contrôle que vous avez un trouble médical et faites-lui part de vos limites. N’hésitez pas à demander de l’aide. Si vous avez un handicap, une maladie ou un implant (comme un stimulateur cardiaque ou une pompe à insuline) et que vous ne voulez pas que les autres personnes le sachent, demandez à l’agent de contrôle de faire preuve de discrétion.
Quelles sont les procédures de fouille manuelle pour les personnes mineures?
Tous les passagers doivent faire l’objet d’une fouille, peu importe leur âge. Les fouilles manuelles peuvent être effectuées uniquement par des agents de contrôle du même sexe que la personne soumise à la fouille.
- Bébés : le sexe du parent ou du tuteur, et non celui de l’enfant, est le facteur déterminant.
- Mineurs de moins de 12 ans : il faut faire appel à un témoin du même sexe. Un membre du personnel de contrôle ou une autre personne indépendante (p. ex., un représentant du transporteur aérien, un membre du personnel de la sûreté aéroportuaire ou un policier) peut agir à titre de témoin. De plus, le parent, le tuteur ou un représentant du transporteur aérien doit observer la fouille.
- Mineurs de 12 à 15 ans : un tuteur, un membre de la famille ou un accompagnateur peut observer la fouille manuelle privée. Cette personne ne remplace pas le membre du personnel de contrôle ou autre personne indépendante qui doit agir à titre de témoin.