le 28 octobre 2022
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,
Je suis heureux de déposer au Parlement le résumé du plan d’entreprise 2022-2023 à 2026-2027 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Le plan prévoit notamment que l’organisation continuera de se concentrer sur la sûreté tout en veillant à assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes qui travaillent dans les aéroports canadiens ou qui transitent par ceux-ci.
Pendant la période d’élaboration de ce plan, le gouvernement s’est assuré de maintenir le financement pour l’ACSTA afin qu’elle puisse être prête à répondre à la reprise de la demande de services aériens après les creux historiques atteints pendant la COVID-19. Cependant, l’augmentation très rapide de la demande au printemps et à l’été 2022 a dépassé la capacité de l’ACSTA et des autres exploitants à rétablir rapidement leurs services, ce qui a nui à l’expérience de voyage des Canadiens. La situation vécue l’été dernier était inacceptable.
La congestion, les retards et les annulations dans le transport aérien ont été un phénomène mondial, puisque le nombre de passagers a augmenté rapidement à la suite de la baisse de plus de 90 % entraînée par la COVID-19. Lorsque les mesures de lutte contre la pandémie ont commencé à s’assouplir partout dans le monde, le secteur aérien a connu une hausse marquée de la demande, combinée à un marché du travail tendu. Cette pression a entraîné des retards importants et une congestion dans certains grands aéroports canadiens, particulièrement ceux de Toronto, de Vancouver et de Montréal. Après une augmentation très rapide de la circulation au cours du printemps 2022 – totalisant une hausse de plus de 250 % durant la période de janvier à août – les volumes de passagers se sont stabilisés à environ 80 % des niveaux de 2019. Par comparaison, l’augmentation aux États-Unis au cours de la même période a été de 64 %.
Au début de mai 2022, lorsque les problèmes sont devenus évidents, j’ai demandé à mes responsables, en ma qualité de ministre des Transports, de réunir les joueurs clés de l’industrie et des partenaires du gouvernement pour trouver des solutions immédiates. Plus précisément, Transports Canada a mis sur pied des groupes de travail opérationnels pour cerner les problèmes, les causes et les solutions. Les membres de ces groupes de travail comprennent des cadres supérieurs des aéroports, des compagnies aériennes, de l’ACSTA, de NAV Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Mes collègues et moi continuons de travailler activement avec l’industrie chaque jour pour mettre en œuvre des solutions afin d’améliorer les services tout en maintenant des niveaux élevés de sécurité et de sûreté.
En réponse, les aéroports ont déployé des ressources pour faciliter les déplacements des passagers et ont amélioré la communication avec les exploitants et les voyageurs. Les transporteurs aériens ont également modifié leurs horaires afin d’atténuer les retards et les annulations. L’ACSTA, pour sa part, a pris d’importantes mesures pour aider à alléger la pression sur les temps d’attente du service de contrôle. Les fournisseurs de services de contrôle tiers de l’ACSTA sont en pleine campagne de recrutement depuis l’été 2021. Ainsi, l’ACSTA a embauché plus de 2 000 agents de contrôle depuis le mois d’avril 2022, et son effectif est aujourd’hui comparable à ce qu’il était avant la pandémie. Les efforts visant à augmenter le nombre d’agents de contrôle dans tous les aéroports se poursuivent. De plus, une exemption accordée par Transports Canada a permis à de nouveaux agents de contrôle d’apporter une certaine aide aux lignes de contrôle tandis qu’ils terminent leur formation et qu’ils obtiennent leur certification. Enfin, en date du 1er octobre 2022, nous avons supprimé toutes les mesures sanitaires obligatoires pour voyager.
Ces efforts ont eu des répercussions positives. L’ACSTA a constaté que les temps d’attente se sont considérablement améliorés depuis le début de période de congestion observée au printemps 2022, particulièrement dans les quatre grands aéroports. À titre d’exemple, au début de mai 2022, 22 % des passagers attendaient plus de 15 minutes pour passer au contrôle dans les quatre principaux aéroports. Quelques mois plus tard, à la fête du Travail, ce pourcentage avait diminué pour s’établir à moins de 10 % des passagers. Les temps d’attente continuent de s’améliorer. En effet, au cours de la semaine du 3 au 9 octobre 2022, moins de 9 % des passagers ont attendu plus de 15 minutes pour passer au contrôle.
Grâce à ces efforts conjoints, les choses vont dans la bonne direction, mais nous savons que certains passagers éprouvent toujours des problèmes. Pour remédier aux problèmes qui persistent, le Règlement sur la protection des passagers aériens du gouvernement du Canada est en place afin de clarifier les normes minimales en matière de traitement et d’indemnités qui doivent être offertes aux passagers selon la mesure dans laquelle la perturbation des vols est attribuable au transporteur.
Je m’attends à ce que le prochain rapport annuel de l’ACSTA fournisse un compte rendu détaillé des défis qu’elle a rencontrés pour fournir un service adéquat en 2022-2023, et de ses efforts permanents pour appuyer la relance du secteur aérien.
Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et les intervenants afin d’apporter les changements supplémentaires nécessaires pour renforcer l’exploitation du réseau de transport aérien de façon à éviter que se reproduisent les problèmes de congestion récemment vécus et à bâtir un meilleur réseau de transport aérien pour tous les usagers.
Veuillez agréer, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’honorable Omar Alghabra, C.P., député
Ministre des Transports