Application
Les exigences du présent chapitre s’appliquent à l’ensemble du Conseil, mais revêtent une importance particulière pour les membres du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite en raison de leurs responsabilités en matière d’administration des pensions pour les « Régimes de retraite de l’ACSTA » ou « Régimes » :
- Régime de retraite enregistré – régime de retraite pour les employés de l’ACSTA;;
- Régime de retraite supplémentaire – régime de retraite supplémentaire pour certains employés de l’ACSTA; and
- Régime enregistré d’épargne-retraite collectif..
Note: Les membres du Comité de gestion des pensions (« CGP ») sont également soumis aux mêmes exigences en matière de déontologie indiquées dans le Code de conduite et d’éthique relatif au Comité de gestion des pensions.
Objectif
La conduite du Conseil, à titre d’administrateur et de promoteur des régimes de retraite de l’ACSTA et la conduite des membres du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite et du CGP pour assumer leurs responsabilités déléguées en matière d’administration affectent les membres et les bénéficiaires des régimes de retraite de l’ACSTA qui comptent sur leur pension comme revenus de retraite.
Par conséquent, dans le cadre des pratiques exemplaires de gouvernance, les exigences en matière de déontologie indiquées dans le présent chapitre se combinent aux autres exigences du présent Code afin de fournir une garantie supplémentaire que les personnes chargées de l’administration des pensions sont soumises aux normes éthiques appropriées.
Exigences en matière de déontologie
En s’acquittant de leurs responsabilités fiduciaires en matière d’administration des régimes de retraite de l’ACSTA, les administrateurs :
- agiront en toute bonne foi et dans l’intérêt des membres et des bénéficiaires des régimes de retraite.
Pour plus de certitude, cette obligation s’applique aux responsabilités d’administration des régimes, par opposition aux activités ou aux décisions non fiduciaires relatives au rôle de l’ACSTA comme responsable des régimes.
- agiront avec toutes les aptitudes, la compétence, la diligence raisonnable et la prudence attendue des personnes de leurs compétences, formation et accréditation professionnelle.
- maintiendront une autonomie et une objectivité en prévenant et en signalant tout conflit d’intérêts tel que défini et régi par les exigences en matière de conflit d’intérêts indiquées dans le présent Code.
- respecteront toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris les modalités des documents sur les régimes de retraite.
- traiteront tous les participants au régime de retraite et bénéficiaires de manière équitable, objective et impartiale.
- prendront des mesures conformes aux objectifs des régimes et des documents et des politiques sur les régimes qui appuient ces objectifs.
- examineront régulièrement l’efficacité et l’efficience des régimes, notamment en évaluant le rendement et les mesures des fournisseurs de services en matière de pension, comme les directeurs de placement, les conseillers et les actuaires.
- maintiendront la confidentialité des renseignements sur les participants au régime de retraite et les bénéficiaires des pensions, sauf pour les renseignements pour lesquels la divulgation est nécessaire ou permise en vertu de la loi, d’un contrat ou d’une politique.
- communiqueront avec les participants au régime de retraite, les bénéficiaires, les vérificateurs et les organismes de réglementation de façon opportune, précise et transparente.