Attestation et engagement
Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer. À cette fin et afin de leur rappeler régulièrement l’importance du respect des normes de conduite, tous les nouveaux administrateurs sont tenus de signer la présente attestation et de la faire parvenir au secrétariat de la société avant d’assumer leurs fonctions au sein du Conseil.
Je soussigné ou soussignée reconnais ce qui suit :
- J’ai lu et compris le Code, et j’en connais la teneur à la date de signature mentionnée ci-dessous. J’ai au besoin demandé des éclaircissements au secrétaire de la société de l’ACSTA concernant certains éléments du Code que je n’aurais pas compris.
- Je m’engage à respecter les dispositions du Code et à confirmer par écrit au moins une fois par an pendant toute la durée de mon mandat que j’ai bien lu, compris et respecté la version la plus récente du Code. Je sais que toute infraction à celui-ci sera considérée comme un manquement grave qui pourra entraîner la présentation au ministre d’une recommandation visant à révoquer mes fonctions.
Nom en caractères d’imprimerie : _______________________________________
Signature: _______________________________________
Date: _______________________________________