Rapport confidentiel
Déclaration des intérêts financiers, des fonctions d’administrateur et des autres intérêts ou activités devant être divulgués conformément au Code de conduite et d’éthique relatif aux membres du Conseil d’administration.
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Adresse :
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Conformément aux exigences du Code de conduite et d’éthique relatif aux administrateurs, je divulgue ici les intérêts financiers, les fonctions d’administrateur et les autres intérêts ou activités que, de façon tout à fait compréhensible, je pourrais devoir abandonner, réduire ou modifier s’il ressort que ces biens ou ces activités suscitent un conflit d’intérêts réel, apparent ou possible avec les fonctions et les responsabilités du poste que j’occupe.
Description des intérêts financiers :
Description des autres fonctions d’administrateur :
Description des autres intérêts ou activités :
Signature: ___________________
Date: ___________________
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements fournis dans le présent rapport confidentiel sont recueillis en vertu des dispositions du Code, afin de garantir la conformité à celui-ci et de prendre connaissance des situations qui pourraient exposer les administrateurs à des conflits d’intérêts réels, apparents ou possibles. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’ACSTA ne divulguera des renseignements personnels qu’avec votre consentement ou comme le permet la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi applicable. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’ACSTA.