Déclaration annuelle de conformité
Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer. À cette fin et afin de leur rappeler régulièrement l’importance du respect des normes de conduite, tous les administrateurs sont tenus de signer la présente déclaration annuelle de conformité et de la faire parvenir au secrétaire de la société avant le 30 avril de chaque année.
Je soussigné ou soussignée reconnais et confirme ce qui suit :
- J’ai récemment lu le Code, je l’ai compris et je connais son contenu à la date de signature mentionnée ci-dessous. J’ai demandé, au besoin, des éclaircissements au secrétaire général concernant les éléments du Code que je n’aurais pas compris.
- Je certifie avoir respecté le Code tout au long de l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars ______
- Je m’engage à me conformer aux dispositions du Code et je sais que toute infraction à celui-ci sera considérée comme un manquement grave qui pourra entraîner la présentation au ministre d’une recommandation visant à révoquer mes fonctions.
S’applique à l’exercice financier se terminant le 31 mars _______
Nom en caractères d’imprimerie : ________________________________
Signature: __________________________________________
Date: __________________________________________