Le gouvernement du Canada encourage la publication d’informations par le biais de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Vous pouvez consulter les résumés des demandes d’accès à l’information rédigés par l’ACSTA. Pour faire une demande informelle, veuillez contacter :
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
99, rue Bank, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9
Site Web : www.acsta-catsa.gc.ca
Courriel : atip@acsta.gc.ca
L’ACSTA mène des ÉFVP dans le but de bien définir,, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’un nouveau programme ou activité, ou encore d’une activité ou d’un programme modifié de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Les résumés d’ÉFVP terminées sont accessibles à l’adresse suivante.
Voici comment présenter une demande officielle d’AIPRP :
Envoyez votre lettre ou soumettez votre demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour obtenir des renseignements personnels, veuillez soumettre une demande ou remplir le Formulaire de demande de renseignements personnels et joindre tous les documents nécessaires (tels que le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank,13e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9
Site Web : www.acsta-catsa.gc.ca
Email : atip@catsa.gc.ca
Veuillez prendre note de ce qui suit : Toute demande présentée à l’ACSTA en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5 $, payable par chèque ou mandat postal à l’ordre de l’ACSTA.