Compte rendu de la direction 

(non audité)

Pour le trimestre clos le 30 juin 2026
(en milliers de dollars canadiens)

Le compte rendu de la direction présente les principales activités et initiatives ainsi que les risques et les résultats financiers importants de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour le trimestre clos le 30 juin 2026. Ce compte rendu devrait être lu en parallèle avec les états financiers intermédiaires résumés non audités de l’ACSTA pour le trimestre clos le 30 juin 2026, qui ont été préparés conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la norme comptable internationale 34, Information financière intermédiaire (IAS 34). Le présent compte rendu doit également être lu conjointement avec le Rapport annuel 2026 de l’ACSTA. Les renseignements contenus dans le présent rapport sont exprimés en milliers de dollars canadiens et sont à jour au 26 août 2026, sauf indication contraire.

Déclarations prospectives 

Les lecteurs sont avisés que le présent rapport renferme un certain nombre d’informations et de déclarations prospectives. Ces dernières contiennent des données qui sont généralement déclarées comme étant anticipées, prévues ou projetées par l’ACSTA. Elles comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats et le rendement réels de l’ACSTA diffèrent de manière significative de tout résultat ou toute performance futurs exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives en question.

Caractère significatif

En vue de déterminer les informations qui doivent être présentées dans ce rapport, la direction applique le concept de caractère significatif comme guide pour la présentation. La direction estime que des informations sont significatives s’il est vraisemblable que leur omission ou une anomalie les concernant, appréciée par rapport aux circonstances particulières, puisse influer sur les décisions économiques prises par les partenaires de l’ACSTA.

Aperçu de l’organisation

Établie le 1^er avril 2002, l’ACSTA est une société d’État mandataire. Elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. Sa mission est de protéger le public voyageur en offrant le plus haut niveau de contrôle de sûreté aérienne.

L’ACSTA s’acquitte du mandat d’effectuer le contrôle de sécurité dans 89 aéroports désignés au pays au moyen d’un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. Jouant un rôle central dans le système d’aviation du Canada, l’ACSTA est chargée d’exécuter les quatre activités suivantes qui sont prévues dans son mandat :

• le contrôle préembarquement (CPE) : Le contrôle des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare.
• le contrôle des bagages enregistrés (CBE) : Le contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
• le contrôle des non-passagers (CNP) : Le contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des principaux aéroports.
• le programme de carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : La gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers autorisés d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière d’accès aux zones réglementées d’un aéroport.

Outre ses activités obligatoires, l’ACSTA a également une entente avec Transports Canada (TC) pour effectuer le contrôle d’une quantité limitée de fret dans les petits aéroports dotés de capacités de contrôle, en utilisant les ressources, la technologie et les procédures existantes.

Contexte opérationnel

Financement gouvernemental

L’ACSTA est financée par des crédits parlementaires et rend compte au Parlement du Canada par l’intermédiaire du ministre des Transports. Le gouvernement du Canada perçoit le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) et finance l’ACSTA au moyen de crédits parlementaires prélevés sur le Trésor du gouvernement fédéral.

Pour l’exercice 2026-2027, l’ACSTA a obtenu un financement total de 1,302 milliard de dollars. Ce montant tient compte d’une réduction de 30,5 millions de dollars découlant de l’Examen exhaustif des dépenses (EED), ainsi que d’un financement additionnel de 3,4 millions de dollars visant à soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 2026. Conformément à l’EED, le financement de l’ACSTA a été réduit de 31,8 millions de dollars en 2027-2028, puis de 48,9 millions de dollars par année à compter de 2028-2029.

L’ACSTA continue de chercher à obtenir un financement durable à long terme afin de remplir son mandat et de poursuivre la planification des investissements ainsi que le déploiement de nouvelles technologies.

Services de contrôle

Les statistiques tirées du système de sûreté des cartes d’embarquement de l’ACSTA, ainsi que d’autres sources de données, indiquent que le volume de passagers contrôlés au Canada a atteint 17,6 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 juin 2026, comparativement à 17,2 millions de passagers pour la même période en 2025. Pour l’exercice 2026-2027, l’ACSTA prévoit une croissance du trafic passagers comparable à celle de l’exercice précédent, ce qui l’obligera à continuer de travailler en étroite collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, Transports Canada (TC) et ses partenaires externes afin de soutenir l’industrie de l’aviation.

Au cours de l’exercice 2025-2026, l’ACSTA a conclu une entente avec l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET) afin de fournir des services de contrôle de sûreté selon le principe du recouvrement des coûts, conformément au cadre établi par la Loi sur l’ACSTA, puisque MET n’est pas un aérodrome désigné en vertu du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA. En juin 2026, l’ACSTA a commencé à offrir des services de contrôle de sûreté à MET.

Risques et incertitudes

L’ACSTA maintient une gestion efficace des risques de l’entreprise afin de s’assurer que les risques sont identifiés, évalués et gérés de manière appropriée. Une évaluation complète des risques d’entreprise de l’Administration, des répercussions potentielles et des mesures d’atténuation est publiée dans le Rapport annuel 2026 de l’ACSTA.

Au cours du trimestre clos le 30 juin 2026, les risques de l’ACSTA liés à l’adéquation du financement gouvernemental ainsi qu’à la disponibilité des ressources, des capacités et des compétences ont diminué. La réduction du risque associé à l’adéquation du financement gouvernemental reflète les niveaux de financement approuvés de l’ACSTA pour 2026-2027, tandis que la diminution du risque lié à la disponibilité des ressources, des capacités et des compétences reflète les progrès réalisés dans le cadre des stratégies en ressources humaines ainsi que l’amélioration des conditions du marché du travail.

Aucun autre changement important n’a été observé dans le profil de risque organisationnel.

Analyse des résultats financiers

État intermédiaire résumé du résultat global

La présente partie du rapport décrit les écarts principaux constatés à l’état intermédiaire résumé du résultat global pour les trimestres clos les 30 juin 2026 et 2025.

Points saillants financiers – État intermédiaire résumé du résultat global 
(non audité)

¹ Les charges d’exploitation sont présentées par activité de programme dans l’état intermédiaire résumé du résultat global, alors qu’elles sont présentées par type de charge dans le tableau ci-dessus, conformément à la note complémentaire 11 des états financiers intermédiaires résumés non audités pour le trimestre clos le 30 juin 2026.

Services de contrôle et autres coûts connexes

Les charges relatives aux services de contrôle et autres coûts connexes ont augmenté de 15 353 $ (6,8 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2026, comparativement à la période correspondante de 2025. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse annuelle des taux de facturation, qui a entraîné une augmentation de 8 148 $, ainsi qu’à l’augmentation du volume de passagers, largement stimulée par les activités liées à la Coupe du Monde de la FIFA, ce qui a nécessité l’achat d’heures de contrôle supplémentaires pour un montant de 2 308 $. Des heures de contrôle supplémentaires ont également été achetées afin de soutenir le renforcement des mesures de contrôle de sûreté des non-passagers, pour un montant total de 2 311 $, ainsi que pour les opérations de contrôle de sûreté offertes à l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET) selon le principe du recouvrement des coûts, pour un montant total de 1 234 $.

Autres (produits) charges

Les autres (produits) charges ont diminué de 1 492 $ (104 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2026, comparativement à la période correspondante de 2025. Le passage d’une situation de charges en 2025 à une situation de produits en 2026 s’explique principalement par les gains nets découlant de l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers dérivés.

Financement public

Le gouvernement du Canada reçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits parlementaires provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Les paiements de loyers de l’ACSTA qui sont capitalisés selon la norme IFRS 16 sont financés par les crédits pour les dépenses en immobilisations.

Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation

Les montants des crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 14 156 $ (5,4 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2026, comparativement à la période correspondante de 2025. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des dépenses au titre des services de contrôle et autres coûts connexes, comme expliqué ci-dessus.

Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations

L’amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations a augmenté de 483 $ (3,7 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2026, comparativement à la période correspondante de 2025. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des charges d’amortissement.

Crédits parlementaires pour les paiements de loyers

Les paiements de loyers de l’ACSTA sont généralement versés au cours du mois où les crédits parlementaires correspondants sont reçus. Il n’y a donc aucun financement public différé associé à ces dépenses.

Autres éléments du résultat global

Les autres éléments du résultat global comprennent les réévaluations trimestrielles sans effet sur la trésorerie découlant de modifications apportées aux hypothèses actuarielles et au rendement des actifs des régimes de retraite.

Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 23 126 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2026 était attribuable à un gain de réévaluation de 27 840 $ résultant d’un taux de rendement réel sur les actifs des régimes supérieur au taux posé comme hypothèse par l’ACSTA. Il est en partie compensé par une perte de réévaluation de 4 714 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une diminution du taux d’actualisation de 10 points de base entre le 31 mars 2026 et le 30 juin 2026. Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 9 893 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2025 était principalement attribuable à un gain de réévaluation de 4 993 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 10 points de base entre le 31 mars 2025 et le 30 juin 2025. Il était également attribuable à un gain de réévaluation de 4 900 $ découlant d’un taux de rendement réel des actifs du régime plus élevé que le taux utilisé dans les hypothèses de l’ACSTA.

Pour plus de renseignements, se reporter à la note complémentaire 8 des états financiers intermédiaires résumés non audités.

État intermédiaire résumé de la situation financière

La présente section décrit les principaux écarts observés à l’état intermédiaire résumé de la situation financière au 30 juin 2026, comparativement au 31 mars 2026.

Points saillants financiers - État intermédiaire résumé de la situation financière 
(non audité)

Actifs

Les actifs courants ont diminué de 14 662 $ (7,1 %) surtout pour les raisons suivantes :

• une diminution de 10 174 $ attribuable à une diminution des crédits parlementaires à recevoir et des taxes de vente recouvrables, partiellement compensée par une augmentation des créances liées aux autres services de contrôle;
• une diminution de 2 609 $ attribuable au moment où les décaissements ont été effectués pour régler les fournisseurs de biens et de services; et
• une diminution des charges payées d’avance de 2 006 $ en raison de l’impact de l’amortissement, moins les ajouts.

Les actifs non courants ont augmenté de 23 395 $ (4,3 %) surtout pour les raisons suivantes :

• une augmentation de 23 822 $ liée au régime de retraite enregistré de l’ACSTA;
• une augmentation des actifs au titre des droits d’utilisation de 6 208 $, principalement attribuable à des ajouts de 7 548 $, partiellement compensés par l’amortissement. Ces ajouts comprennent notamment une modification au contrat de location des locaux de l’administration centrale de l’ACSTA; et
• une diminution de 6 635 $ des immobilisations corporelles et incorporelles principalement attribuable à un amortissement totalisant 13 618 $, partiellement compensée par des acquisitions totalisant 7 026 $.

Passifs

Les passifs courants ont diminué de 12 183 $ (5,7 %) surtout pour les raisons suivantes :

• une diminution de 13 344 $ des fournisseurs et autres créditeurs en raison du moment où les décaissements ont été effectués en lien avec les obligations non réglées auprès des fournisseurs;
• une diminution de 2 145 $ du financement public différé lié aux charges d’exploitation principalement due à la réduction des charges payées d’avance, comme cela est indiqué ci-dessus; et
• une augmentation de 3 503 $ attribuable à la partie courante des revenus différés liés aux autres services de contrôle.

Les passifs non courants ont augmenté de 1 048 $ (0,2 %) surtout pour les raisons suivantes :

• une augmentation de la partie non courante des obligations locatives de 6 600 $ principalement attribuable à des ajouts totalisant 7 686 $, partiellement compensés par les paiements de location effectués au cours de la période. Ces ajouts comprennent notamment une modification au contrat de location des locaux de l’administration centrale de l’ACSTA, et
• une diminution du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations de 6 502 $ découlant d’un amortissement du financement public différé lié aux immobilisations de 13 491 $ dépassant les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations de 6 989 $.

Performance financière par rapport au plan d’entreprise

Au moment de publier le présent rapport, le Résumé du plan d’entreprise 2026-2027 à 2030-2031 n’avait pas été déposé au Parlement. Tant que ce plan ne sera pas déposé au Parlement et rendu public, l’ACSTA ne sera pas en mesure de présenter une analyse des écarts principaux entre ses résultats financiers et ceux prévus dans son Résumé du plan d’entreprise de 2026-2027 à 2030-2031.

Utilisation des crédits parlementaires

Le tableau ci-après permet d’effectuer un rapprochement entre la performance financière avant le financement public comptabilisée selon les IFRS et des crédits parlementaires utilisés pour le financement public des charges d’exploitation.

Rapprochement de la performance financière et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation 
(non audité)

¹ Les opérations de contrôle de sûreté à MET sont fournies selon le principe du recouvrement des coûts. Les charges d’exploitation engagées ne sont pas financées au moyen de crédits parlementaires, ce qui crée un élément de rapprochement. 

² Les charges à payer au titre des frais liés aux employés constituent des ajustements comptables visant à comptabiliser la rémunération variable ainsi que les vacances accumulées et utilisées jusqu’au 30 juin 2026. Ces coûts ne sont comptabilisés qu’à la fin de l’exercice, ce qui crée un élément de rapprochement au cours des périodes intermédiaires.

³ Les charges au titre des avantages du personnel sont comptabilisées dans l’état intermédiaire résumé du résultat global conformément aux IFRS. L’élément de rapprochement susmentionné représente la différence entre les versements en espèces au titre des avantages du personnel et la charge comptable selon les IFRS. 

⁴ Les charges et les stocks payés d’avance au moyen des crédits pour les charges d’exploitation sont passés en charges au fur et à mesure qu’un avantage lié à l’actif est obtenu par l’ACSTA. Ils sont financés au moyen des crédits parlementaires au moment où les achats sont faits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.

Dépenses en immobilisations

Le tableau ci-après résume le rapprochement entre les dépenses en immobilisations présentées selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations.

Rapprochement des dépenses en immobilisations et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations 
(non audité)

¹ L’équipement acheté pour MET est fourni selon le principe de recouvrement des coûts. Les dépenses en immobilisations engagées ne sont pas financées par des crédits parlementaires, ce qui crée un élément de rapprochement.