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Code de conduite et d’éthique Politique: P004 Entrée en vigueur : 2024/03/27 Remplace : 2021/12/08 Approuvé par : Conseil d’administration Approuvé le : 2024/03/27 Responsable : Vice-président responsable des ressources humaines 1.Objectifs Le Code …
2021-2022 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Sur cette page I – Introduction II – L’administration canadienne de la sûreté du transport aérien – Mandat III – Délégation du pouvoir de signature IV – Interprétation du …
2022-2023 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Sur cette page I – Introduction II – L’administration canadienne de la sûreté du transport aérien – Mandat III – Délégation du pouvoir de signature IV – Interprétation du …
Lettre du ministre des Transports-Résumés de plan d'entreprise le 28 octobre 2022 Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Je suis heureux de déposer au Parlement le résumé du plan d’entreprise …
Lettre du ministre des Transports 7 octobre 2022 Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, J’ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport annuel de l’Administration canadienne de la sûreté du …
Rapport 2023-2024 de l’ACSTA sur la Loi sur l’esclavage moderne Rapport selon la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9) pour l’année 2023-2024 Mesures prises en 2023-2024…
Réunion publique annuelle 2024 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) Réunion publique annuelle 2024 de l’ACSTA L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a tenu sa réunion publique annuelle au …
Sommaire d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée-SSCE Système de sûreté des cartes d’embarquement (SSCE) et ACSTA Plus Auteur : ACSTA Version : Résumé public – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Date : Août 2023 Sommaire Voici un…
Radioscopie à TDM L’ACSTA collabore avec divers aéroports canadiens afin de déployer la technologie de radioscopie à tomodensitométrie (TDM) aux points de contrôle préembarquement (CPE) sur une période de plusieurs années. Découvrez les emplacements où…
Technologies de contrôle L’environnement de l’aviation civile est touché par de nombreux facteurs externes qui ont une incidence sur le contrôle de sûreté et l’expérience des passagers. L’ACSTA se concentre sur l’amélioration continue de ses technologies…