L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports et la lettre du ministre des Transports à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA concernant les attentes (voir l’annexe A). Les initiatives clés qui suivent seront réalisées et appuyées de façon active tout au long de la période de planification.
Bâtir un avenir sain, inclusif et plus résilient
Tirer des leçons de la pandémie
L’ACSTA s’engage à collaborer avec le gouvernement du Canada en vue d’atteindre son objectif de mettre à profit les leçons tirées de la pandémie pour mieux s’adapter et trouver des façons plus agiles et plus efficaces de servir la population canadienne. L’organisation est constamment à la recherche de moyens d’améliorer et de mettre à jour ses pratiques, ses politiques et ses procédures afin de relever les défis de l’heure tout en prévoyant les besoins de demain. Par exemple, en raison de la pandémie et du besoin de veiller à ce que l’expérience de contrôle de sûreté des passagers soit saine, l’ACSTA intégrera une solution de désinfection des bacs par rayon ultraviolet C à l’aménagement des voies ACSTA Plus.
Assurer l’accessibilité pour l’ensemble de la population canadienne
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en 2019. Trois règlements distincts sont entrés en vigueur depuis et s’appliquent maintenant à l’ACSTA :
- le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH);
- le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA);
- le Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA).
En vue de répondre aux exigences des trois règlements, l’ACSTA a publié son premier plan d’accessibilité avant le 31 décembre 2022. Le plan décrit l’état actuel de la mise en œuvre de politiques, de programmes, de pratiques et de services liés à l’accessibilité par l’ACSTA, et donne un aperçu du plan de l’organisation pour mettre en œuvre les nouvelles mesures de suivi entre 2023-2024 et 2025-2026. Le plan fournit également une liste de toutes les exigences réglementaires découlant du RTAPH, du REPRTA et du RCA qui s’appliquent directement à l’ACSTA.
Avant sa publication, le plan d’accessibilité a fait l’objet d’un processus de consultation publique approfondi. L’ACSTA a consulté le public et a sollicité les commentaires d’organismes précis qui représentent les intérêts des personnes handicapées sur le contenu de son plan d’accessibilité. Outre l’élaboration du plan, l’organisation a mis sur pied un groupe de travail interfonctionnel pour évaluer les progrès à l’égard des mesures de suivi et des exigences réglementaires en matière d’accessibilité. Ces travaux viennent compléter les efforts soutenus de l’ACSTA pour déterminer, limiter et éliminer les obstacles pour les passagers, les non-passagers, les agents et agentes de contrôle et le personnel de l’Administration en situation de handicap.
Analyse comparative entre les sexes Plus
L’ACSTA intègre les principes de l’ACS Plus à ses processus décisionnels, à ses pratiques d’embauche et de recrutement ainsi qu’à ses procédures opérationnelles. Les progrès de l’organisation à l’égard de la mise en place d’un milieu inclusif et respectueux exempt d’obstacles sont mesurés par rapport à son plan d’action triennal pour l’ACS Plus.
L’ACSTA établit des mesures de suivi en collaboration avec l’ensemble de ses directions générales et avec le soutien de son Réseau pour la diversité et l’inclusion (RDI) afin de célébrer et d’appuyer la diversité de son effectif et du public voyageur.
Veiller à ce que le réseau de transports soit sécuritaire, sûr et efficace
L’ACSTA assure la sécurité des éléments essentiels du réseau de transport aérien, conformément aux directives et au mandat que lui a confié le gouvernement du Canada. L’Administration contribue à la priorité du gouvernement du Canada à veiller à ce que le réseau de transports soit sécuritaire, sûr et efficace.
Processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite qui reflètent la diversité et l’inclusion
L’ACSTA est pleinement résolue à appuyer l’objectif du gouvernement du Canada visant à constituer un effectif qui reflète la diversité de la population canadienne. À cette fin, le plan d’équité en matière d’emploi de l’ACSTA établit les objectifs quant aux nombres à atteindre, aux engagements et aux mesures du rendement en ce qui a trait à l’équité en matière d’emploi. Le plan d’équité en matière d’emploi met l’accent sur l’augmentation de la représentation interne des groupes de population désignés dans les processus d’embauche, de perfectionnement professionnel, de progression de carrière et de promotion. Ces efforts, complétés par le Code d’éthique, de conduite et de conflit d’intérêts de l’ACSTA, sont conçus pour favoriser et renforcer un environnement de travail sûr, respectueux et accueillant pour tous.
L’ACSTA améliore sans cesse la sensibilisation du personnel en collaborant avec le RDI afin de cerner d’éventuels obstacles à l’équité en matière d’emploi, de fournir au personnel des séances et des trousses d’outils de gestion de carrière, et de lancer une panoplie d’initiatives et de séances de formation en matière de diversité et d’inclusion.
Les engagements de l’ACSTA en matière de diversité, d’inclusion et d’équité en emploi sont également soutenus par l’adoption de politiques et de pratiques en milieu de travail garantissant que les membres du personnel de diverses origines ont droit à des accommodements raisonnables quant à leurs valeurs et traditions.
Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de diversité et d’équité en matière d’emploi sont activement mesurés, suivis et évalués. L’ACSTA présente un rapport annuel sur son rendement par rapport à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur le multiculturalisme canadien.
Relations avec les Autochtones et réconciliation
L’ACSTA est pleinement résolue à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. Parmi les mesures qu’a prises l’organisation dans le secteur de la sûreté de l’aviation civile, citons s’efforcer de mettre en place un effectif représentatif des populations autochtones et veiller à ce que les articles spirituels et sacrés soient traités de manière respectueuse pendant le processus de contrôle. Entre 2018 et 2022, l’ACSTA a pris un engagement auprès des Aînés autochtones afin d’en apprendre davantage sur la façon dont le contrôle de sûreté aérienne peut avoir une incidence sur les objets sacrés et spirituels. Cet engagement a permis en définitive de modifier les procédures de contrôle de l’ACSTA généralement applicables aux objets traditionnels sacrés, et a servi de base à une formation sur l’histoire autochtone destinée aux agents et agentes de contrôle, aux superviseurs et au personnel de l’ACSTA. Cette révision et cette formation amélioreront le service offert aux voyageurs autochtones et intégreront les divers antécédents et les diverses expériences, valeurs culturelles et traditions des Autochtones aux activités de l’ACSTA.
Développement durable, changement climatique et gouvernement vert
En tant que société d’État responsable, l’ACSTA maintient des normes de niveau élevé pour ses propres pratiques durables, y compris des mesures comme l’aliénation responsable et sécuritaire du matériel en fin de vie utile, la minimisation de la création de documents papiers en faisant largement appel à des systèmes de données électroniques, ainsi que l’innovation continue pour assurer la sûreté et l’efficacité des voyages pour des raisons personnelles ou d’affaires et appuyer les secteurs récréatifs et touristiques de l’économie.
En outre, afin d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans le budget de 2021, l’ACSTA se prépare à adopter les normes figurant dans les communications du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques d’ici 2024, dans le cadre de son processus d’établissement de rapports de l’entreprise. Dans le cadre de ces préparatifs, une évaluation qualitative des risques et possibilités liés au climat a été réalisée en 2022-2023 et le Conseil d’administration de l’ACSTA a approuvé une politique sur les divulgations relatives aux changements climatiques. Pendant l’exercice 2023-2024, l’organisation alimentera un inventaire des émissions de gaz à effet de serre, élaborera une stratégie sur le climat, qui décrira l’approche de l’ACSTA à l’égard des risques et possibilités liés au climat, et réalisera une analyse qualitative des scénarios. En fin de compte, l’ACSTA publiera les résultats des nouvelles exigences dans son Rapport annuel 2025.
Recentrer les dépenses gouvernementales pour subvenir aux besoins de la population canadienne
L’ACSTA est consciente de l’annonce du budget de 2023 visant à réduire les dépenses du gouvernement. Plus précisément, l’organisation surveillera de près les détails de l’initiative du gouvernement du Canada pour réduire les dépenses admissibles d’environ 3 % d’ici 2026-2027.
En ce qui concerne l’annonce d’une réduction des budgets des consultations, des services professionnels et des déplacements, l’ACSTA continuera à travailler avec Transports Canada pour mettre en œuvre cette initiative tout en reconnaissant la nature du mandat de contrôle de sûreté des voyages aériens de l’organisation. Néanmoins, l’ACSTA est déterminée à veiller à ce que ses dépenses soient conformes aux attentes du gouvernement du Canada.