Contexte
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a été créée en 2002 et qui est régie par un Conseil d’administration composé d’experts de l’aviation, du transport, de la sûreté et du renseignement. Fonctionnant en toute autonomie dans le cadre réglementaire établi par Transports Canada, l’ACSTA relève du parlement du Canada, par l’intermédiaire du ministre des Transports. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Au sujet de l’ACSTA sur notre site Web.
L’ACSTA est assujettie aux lois, règlements et procédures quant à la façon de mener ses activités et ses opérations de contrôle. Ces lois et règlements comprennent notamment les suivants : la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi sur l’ACSTA); la Loi sur la gestion des finances publiques; la Loi sur l’aéronautique; le Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA, le Règlement canadien sur la sûreté aérienne ainsi que les mesures de contrôle de sûreté et autres procédures normalisées d’exploitation.
Responsabilités
La responsabilité de la sûreté de l’aviation civile au Canada est partagée entre plusieurs ministères et organismes fédéraux, de même qu’entre les transporteurs aériens et les exploitants d’aéroports. L’ACSTA, en tant qu’autorité responsable du contrôle de sûreté de l’aviation civile au Canada, est réglementée par Transports Canada, autorité nationale désignée qui est chargée d’assurer la sûreté de l’aviation civile, conformément aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
L’ACSTA a pour mission de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien tels qu’ils ont été désignés par le gouvernement du Canada. Pour ce faire, l’ACSTA a pour mission de mettre en œuvre des services de contrôle de sûreté dans les quatre secteurs suivants : Le contrôle préembarquement, le contrôle des bagages enregistrés, le contrôle des non-passagers et la carte d’identité pour les zones réglementées. Pour de plus amples renseignements, consulter la rubrique Contrôle de sûreté.