Date : 31 décembre 2025
Sections
- Renseignements généraux
- Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité de la LTC
- Emploi
- Environnement bâti
- Technologies de l’information et des communications
- Communication, autre que les technologies de l'information et des communications
- Acquisition de biens, de services et d’installations
- Conception et mise en œuvre de programmes et services
- Transport
- Consultations
- Commentaires
- Annexe A : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RTAPH)
- Annexe B : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RCA et REPRTA)