Déclaration de responsabilité de la direction
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
Compte rendu de la direction
(non audité)
Pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2023
Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires résumés (non auditées)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2023
(en milliers de dollars canadiens)
1. Renseignements sur l’organisation
L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
États financiers intermédiaires résumés (non audités)
le 30 juin 2023
État intermédiaire résumé de la situation financière
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
Compte rendu de la direction
(non audité)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2023
Annexe 5 : Déclaration annuelle de conformité
Déclaration annuelle de conformité
Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer.