Le rapport annuel constitue l’occasion de réfléchir aux défis et aux réalisations qui ont marqué la dernière année. En rétrospective, je suis fier de la capacité de l’ACSTA à demeurer agile alors que nous avons dû nous adapter à une autre année difficile.
Le thème du rapport annuel de cette année, « Résilience et adaptation », décrit l’engagement de l’ACSTA à remplir son mandat au cours d’une période de changement, alors que la pandémie s’est poursuivie pour une deuxième année. La résilience et l’adaptation dont a fait preuve l’ACSTA dans sa réponse à la pandémie témoignent de son dévouement envers ses employés, ses fournisseurs de services de contrôle et ses agents de contrôle.
La Loi sur la modernisation des transports comportait des dispositions permettant à l’ACSTA de fournir des services de contrôle supplémentaires, aux aéroports désignés et aux aéroports non désignés, pourvu que la fourniture de ces services n’entraîne pas de coûts supplémentaires et sous réserve de l’approbation de Transports Canada.
L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. L’ACSTA, qui joue un rôle primordial dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :
Le contrôle des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare.
En vertu de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) concernant les résultats, on demande aux sociétés d’État de se conformer à l’obligation de définir leurs responsabilités principales afin de faciliter la publication du budget principal et des comptes publics.
Étant donné que le mandat de l’ACSTA est très précis, l’Administration n’a qu’une seule responsabilité principale.
Établie le 1er avril 2002, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est financée par des crédits parlementaires, et elle rend des comptes au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Transports.
L’ACSTA a pour mission de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien.
L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
Exercice clos le 31 mars 2023
Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2023. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2023, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
