Déclaration de responsabilité de la direction
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la Norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
Compte rendu de la direction
(non audité)
Pour le trimestre et la la période de neuf mois clos le 31 décembre 2022
Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires résumés (non auditées)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2022
(en milliers de dollars canadiens)
1. Renseignements sur l’organisation
L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
États financiers intermédiaires résumés (non audités)
30 juin 2022
État intermédiaire résumé de la situation financière
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
Compte rendu de la direction
(non audité)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2022
Notes complémentaires aux états financiers
(en milliers de dollars canadiens)
Exercice clos le 31 mars 2022
1. L’Administration, son mandat et ses programmes
L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.