L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
Le compte rendu de la direction présente les principales activités et initiatives ainsi que les risques et les résultats financiers importants de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2025.
| Section | Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) |
|---|---|
| Renseignements généraux – Formats alternatifs art. 4 |
Lorsque l’ACSTA met à la disposition du public des informations sur un service ou une installation liés au transport, elle doit s’assurer que : |
L’ACSTA accueille favorablement les commentaires sur son Plan d’accessibilité et la mise en œuvre de ses mesures de suivi.
Les membres du public peuvent donner leur avis sur :
Dans le cadre de la préparation du Plan d’accessibilité, l’ACSTA a organisé une série de séances de consultation avec des organismes de défense de l’accessibilité. Ces séances ont porté principalement sur les communications, la facilitation au contrôle et l’emploi.
Les séances ont eu lieu en juin 2025 et ont réuni des participants représentant un large éventail de handicaps, notamment :
Description : L’ACSTA continuera de collaborer avec ses partenaires de l’industrie afin de faciliter le transport sans obstacle des passagers dans le réseau de transport aérien.
Domaine cible : Pratiques
Date d’achèvement prévue : Tout au long de la période de planification
BPR : Affaires organisationnelles, Opérations
Description : L’ACSTA examinera sa gouvernance interne en matière d’accessibilité afin de s’assurer que l’organisation respecte ses engagements et ses responsabilités visant à améliorer l’accessibilité au travail et aux points de contrôle.
Domaine cible : Politiques
Date d’achèvement prévue : 2028-2029
BPR : Affaires organisationnelles
