Déclaration des intérêts financiers, des fonctions d’administrateur et des autres intérêts ou activités devant être divulgués conformément au Code de conduite et d’éthique relatif aux membres du Conseil d’administration.
Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer. À cette fin et afin de leur rappeler régulièrement l’importance du respect des normes de conduite, tous les nouveaux administrateurs sont tenus de signer la présente attestation et de la faire parvenir au secrétariat de la société avant d’assumer leurs fonctions au sein du Conseil.
Les présentes Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique sont extraites de la page Web du premier ministre du Canada et datent du 27 novembre 2015.
Les lignes directrices suivantes s’appliquent à tous les titulaires de charge publique :
Les exigences du présent chapitre s’appliquent à l’ensemble du Conseil, mais revêtent une importance particulière pour les membres du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite en raison de leurs responsabilités en matière d’administration des pensions pour les « Régimes de retraite de l’ACSTA » ou « Régimes » :
Conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts et au présent Code, « conflit d’intérêts » s’entend de la situation où un administrateur exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
« Réel » signifie qu’on est en présence d’un conflit d’intérêts.
Les administrateurs doivent agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de l’ACSTA. [LGFP, art. 115]
Les administrateurs doivent agir avec le soin, la diligence et la compétence d’une personne prudente et avisée. [LGFP, art. 115]
Avant l’entrée en fonction des administrateurs, le secrétaire de la société leur demande de remplir :
Le secrétaire de la société présente le Code aux nouveaux administrateurs et les conseille sur la façon de l’interpréter.
Le secrétaire de la société informe les administrateurs, avant leur départ, de leurs obligations d’après-mandat.
Ce Code de conduite et d’éthique (ci-après nommé le « Code ») s’applique au Conseil d’administration de l’ACSTA (ci-après nommé le « Conseil » ou encore « le ou les administrateurs ») de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« l’ACSTA »).
