Déclaration de responsabilité de la direction
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
Compte rendu de la direction
(non audité)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2023
Annexe 5 : Déclaration annuelle de conformité
Déclaration annuelle de conformité
Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer.
Annexe 4 : Rapport confidentiel
Rapport confidentiel
Déclaration des intérêts financiers, des fonctions d’administrateur et des autres intérêts ou activités devant être divulgués conformément au Code de conduite et d’éthique relatif aux membres du Conseil d’administration.
Annexe 3 : Attestation et engagement
Attestation et engagement
Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer. À cette fin et afin de leur rappeler régulièrement l’importance du respect des normes de conduite, tous les nouveaux administrateurs sont tenus de signer la présente attestation et de la faire parvenir au secrétariat de la société avant d’assumer leurs fonctions au sein du Conseil.
Annexe 2 : Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique
Les présentes Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique sont extraites de la page Web du premier ministre du Canada et datent du 27 novembre 2015.
Partie I : Lignes directrices en matière d’éthique et normes de conduite prévues par la loi
Les lignes directrices suivantes s’appliquent à tous les titulaires de charge publique :
Annexe 1 : Loi sur les conflits d’intérêts
Résumé des règles s’appliquant aux titulaires de charge publique (mise à jour en novembre 2019)
Les titulaires de charge publique se trouvent en conflit d’intérêts lorsqu’ils exercent un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui leur donne la possibilité de favoriser leur intérêt personnel ou celui de parents ou d’amis, ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
Obligations de tous les titulaires de charge publique (partie 1)
- Gérer vos affaires privées de manière à éviter de v
Administration des régimes de retraite
Application
Les exigences du présent chapitre s’appliquent à l’ensemble du Conseil, mais revêtent une importance particulière pour les membres du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite en raison de leurs responsabilités en matière d’administration des pensions pour les « Régimes de retraite de l’ACSTA » ou « Régimes » :