À titre de société d’État, l’ACSTA s’est résolument engagée à soutenir les priorités sociales, économiques et environnementales du gouvernement fédéral, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports et la lettre des attentes du ministre des Transports à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA.
Assurer l’accessibilité pour tous les Canadiens
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en 2019. Depuis, l’Office des transports du Canada a publié un règlement qui impose des normes plus strictes en matière d’accessibilité dans le secteur des transports. L’ACSTA a travaillé avec l’OTC pour s’assurer qu’elle se conforme aux nouveaux règlements de la Loi sur l’accessibilité du Canada. Ces règlements guideront les efforts pour renforcer la prestation de services accessibles au public voyageur. En outre, l’ACSTA s’est également affairée à satisfaire à d’autres exigences réglementaires davantage axées sur son personnel et ses lieux de travail, mais qui sont régies par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Par exemple, l’ACSTA offre de la formation au personnel sur l’importance de créer un milieu de travail accessible, réalise des évaluations de ses lieux de travail physiques et revoit régulièrement ses politiques et procédures internes. L’organisation a consolidé les rapports à l’OTC et à EDSC en un plan d’accessibilité, et adoptera cette même approche pour les futurs rapports d’étape.
En décembre 2022, l’ACSTA a publié son premier plan d’accessibilité qui décrit l’état actuel de la mise en oeuvre de politiques, de programmes, de pratiques et de services liés à l’accessibilité par l’organisation, et donne un aperçu du plan pour mettre en oeuvre les nouvelles mesures de suivi. Avant la publication du plan, l’ACSTA a consulté ouvertement le public et a communiqué avec des organismes qui représentent les intérêts des personnes handicapées, en plus d’avoir consulté son propre personnel et l’effectif d’agents de contrôle.
Outre l’élaboration du plan d’accessibilité, l’ACSTA a mis sur pied un groupe de travail interfonctionnel pour évaluer les progrès à l’égard des mesures de suivi et des exigences réglementaires fédérales en matière d’accessibilité. Ces travaux viennent compléter les efforts soutenus de l’organisation pour déterminer, limiter et éliminer les obstacles inhérents pour les passagers, les non-passagers, les agents de contrôle et le personnel de l’Administration qui souffrent de handicaps.
Le Bureau du vérificateur général a publié le rapport intitulé Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap en mars 2023. Le rapport visait à déterminer si l’ACSTA a cerné et éliminé les obstacles existants à l’accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap et si elle a oeuvré à la prévention de ces obstacles.
Le rapport intitulé Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap (2023) du Bureau du vérificateur général visait à déterminer si l’ACSTA a cerné et éliminé les obstacles existants, et si elle s’est efforcée de prévenir les obstacles au transport pour ces personnes. Ce rapport peut être consulté publiquement. Trois recommandations d’amélioration ont été proposées :
- respecter les normes d’accessibilité pour l’information en ligne;
- offrir de la formation sur l’accessibilité et tenir d’autres consultations avec les personnes en situation de handicap en lien avec cette formation dans les délais prévus;
- élaborer et mettre en oeuvre une stratégie pour améliorer leur analyse des données sur les plaintes.
L’ACSTA a élaboré un plan d’action pour donner suite à chacune des recommandations, et demeure résolue à poursuivre son travail pour éliminer les obstacles au sein du réseau de transports. Les activités décrites dans le plan d’action ont déjà été initiées ou achevées, et la mise en oeuvre du plan d’action en entier devrait être achevée en 2024. Plus précisément, l’ACSTA prend des mesures pour accomplir ce qui suit :
- mettre à jour son site Web et vérifier régulièrement que tout le contenu répond aux normes d’accessibilité pour l’information en ligne;
- surveiller et mettre à jour le contenu de la formation, tenir des consultations sur les méthodes didactiques, et former les gestionnaires et preneurs de décisions de l’ACSTA sur la sensibilisation aux handicaps en temps opportun;
- améliorer l’analyse des données sur les plaintes concernant les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.
Témoignage d’intervenant
AccessibilitéLeandre Casselman
Lésions médullaires CanadaCe fut une expérience enrichissante et instructive de travailler avec l’ACSTA sur son nouveau contenu de formation. En tant que personne avec un handicap physique, c’était gratifiant d’aider le personnel de l’ACSTA et les fournisseurs de services de contrôle à mieux comprendre comment interagir avec la communauté des personnes handicapées lorsqu’ils accomplissent leurs fonctions de sûreté et de contrôle. Je suis convaincu que cela permettra d’améliorer la sécurité des voyageurs aériens tout en veillant à ce que les personnes handicapées soient toujours traitées de manière respectueuse et professionnelle lorsqu’elles prennent l’avion au Canada.
Relations et réconciliation avec les Autochtones
L’ACSTA est pleinement résolue à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. L’organisation a mobilisé des Aînés autochtones afin d’en apprendre davantage sur la façon dont le contrôle de sûreté aérienne peut avoir une incidence sur les objets sacrés et spirituels. L’ACSTA a entrepris cette initiative dans le cadre plus général de la réconciliation, qui répond à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation, selon lequel le gouvernement du Canada sensibilise les fonctionnaires à l’histoire et à la réalité des peuples autochtones.
Cet engagement a permis de modifier les procédures de contrôle de l’ACSTA applicables aux objets sacrés, et a donné lieu à une formation de sensibilisation à la culture autochtone destinée aux agents de contrôle, aux superviseurs et au personnel de l’ACSTA. Cet examen et cette formation améliorent les services de contrôle offerts aux voyageurs autochtones en sensibilisant les agents de contrôle à l’importance des objets sacrés et en établissant des procédures spéciales alors que nous poursuivons notre engagement à contrôler ces objets de manière respectueuse.
De plus, l’organisation a tenu une séance transformatrice sur les reconnaissances territoriales en juin 2022. Les discussions issues de cette séance ont permis à l’ACSTA de mieux comprendre les territoires autochtones traditionnels sur lesquels se situent les 89 aéroports désignés. L’organisation continuera à explorer les initiatives et les engagements visant à augmenter la représentation des peuples autochtones au sein de son effectif et à veiller à ce que les objets sacrés et spirituels soient traités de manière respectueuse pendant le processus de contrôle.
Culture de diversité, d’égalité et d’inclusion
L’ACSTA est déterminée à promouvoir une solide culture de diversité, d’égalité et d’inclusion dans ses opérations de contrôle de sûreté ainsi qu’au sein de son effectif. L’ACSTA a entrepris plusieurs initiatives en vue d’améliorer et de promouvoir ces valeurs, y compris la mise en oeuvre de l’analyse comparative entre les sexes Plus, le respect des exigences en vertu de la Loi sur les langues officielles et la poursuite de consultations significatives auprès de dirigeants autochtones.
L’ACSTA concentre ses efforts pour veiller à ce que les technologies et procédures de contrôle respectent la population diverse du Canada, dans la mesure permise par le cadre réglementaire. Il est primordial pour l’organisation que tous les voyageurs soient contrôlés de manière inclusive et respectueuse, ce qui comprend de solliciter les commentaires d’un vaste éventail d’intervenants sur les processus de contrôle. Collaborer avec d’importants partenaires permet à l’ACSTA d’appuyer sans réserve la diversité, l’égalité et l’inclusion et d’intégrer ces principes fondamentaux aux valeurs et pratiques de l’organisation.
À titre d’exemple de la collaboration qui alimente les principes de diversité, d’égalité et d’inclusion de l’ACSTA, à l’automne 2022, l’organisation a continué à consulter des groupes de défense des intérêts des personnes handicapées afin d’orienter et d’améliorer la formation des agents de contrôle. Des représentants de ces organismes ont participé à un tournage vidéo en parlant de leur propre vécu; ces vidéos seront intégrées à la formation et aux modules d’apprentissage en ligne actualisés. L’ACSTA s’engage à poursuivre sa collaboration avec les associations et les groupes représentant les intérêts des passagers pour veiller à ce que le processus de contrôle soit le plus inclusif possible dans la mesure permise par le cadre réglementaire.
En lien avec les efforts d’acquisition de nouveaux scanners corporels (SC), l’ACSTA évalue un nouvel algorithme visant à permettre le contrôle non sexiste. En mars 2023, l’ACSTA a entamé l’essai de cet algorithme à l’aéroport international de Calgary. Sous réserve de résultats d’essai concluants et de l’approbation de Transports Canada, tous les SC restants seront mis à niveau afin d’inclure l’algorithme non sexiste.
Dans le cadre de l’engagement de l’ACSTA à veiller à ce que son effectif reflète la diversité unique du Canada, l’organisation continue à mettre l’accent sur les mesures d’équité en matière d’emploi afin de recruter et conserver un effectif dévoué et diversifié. Un élément critique de la stratégie de l’organisation en matière de ressources humaines consiste à promouvoir des comportements respectueux et inclusifs dans l’ensemble de ses lieux de travail, en veillant à ce que des politiques, des processus et des pratiques soient en place pour répondre aux besoins de son personnel et favoriser l’inclusion et l’égalité.
Le Réseau pour la diversité et l’inclusion (RDI) de l’ACSTA est un forum transparent qui aide l’organisation à intégrer les valeurs et les pratiques en matière de diversité et d’inclusion aux processus organisationnels actuels et futurs par le biais du cadre général sur la diversité et l’inclusion. L’ACSTA collabore avec le RDI afin de cerner d’éventuels obstacles à l’équité en matière d’emploi, de fournir au personnel des séances et des trousses d’outils de gestion de carrière, et de lancer une panoplie d’initiatives et de séances de formation en matière de diversité et d’inclusion. Le RDI mobilise le personnel tout au long de l’année, en soulignant divers événements religieux et culturels, et offre des outils afin de promouvoir une culture diversifiée et inclusive au travail.
Analyse comparative entre les sexes Plus
L’ACSTA intègre les principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à ses processus décisionnels, à ses pratiques d’embauche et de recrutement ainsi qu’à ses procédures de contrôle opérationnelles. Les progrès de l’organisation à l’égard de la mise en place d’un milieu inclusif et respectueux exempt d’obstacles seront mesurés par rapport à son plan d’action pour l’ACS Plus, qui a été mis au point en décembre 2022. L’ACSTA a établi des mesures de suivi en collaboration avec l’ensemble de ses directions générales et avec le soutien du RDI afin de célébrer et d’appuyer la diversité de son effectif et du public voyageur. Par exemple, l’Administration a formalisé un processus pour s’assurer que tous les projets d’envergure sont examinés dans l’optique de l’ACS Plus. Cela permet aux gestionnaires de projet de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles au contrôle de sûreté aéroportuaire pour les voyageurs, les agents de contrôle, les non-passagers et le personnel de l’ACSTA.
Divulgations liées au climat
Afin d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans le budget de 2021, l’ACSTA se prépare à adopter les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques.
Au début de 2022-2023, une feuille de route pour l’adoption des recommandations du Groupe de travail a été élaborée, qui décrit en détail les activités clés et les principaux jalons. L’ACSTA a également élaboré une politique sur les divulgations liées au climat et a procédé à sa première évaluation des risques et possibilités liés au climat. Enfin, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été dressé, lequel comprend les sources d’émissions connues de l’ACSTA ainsi qu’une analyse des écarts des données connexes. Ultimement, l’ACSTA continue à travailler pour inclure des divulgations conformes aux recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques à son Rapport annuel de 2025.
Langues officielles et exigences de la Loi sur les langues officielles
En vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l’ACSTA doit fournir au public voyageur des services de contrôle dans les deux langues officielles dans les aéroports dans lesquels transitent un million de passagers ou plus par an, et dans les aéroports où il y a une demande importante de services dans la langue officielle minoritaire.
Dans un esprit d’amélioration continue, l’ACSTA interroge des passagers partout au pays sur une base trimestrielle afin de vérifier s’ils ont été servis dans la langue officielle de leur choix. Les résultats de ces sondages, ainsi que les plaintes et les rapports de mesure de la conformité, sont analysés et utilisés pour améliorer le rendement du personnel de première ligne.
L’ACSTA demeure résolue à promouvoir un milieu de travail bilingue et continue de rappeler à son personnel que la promotion d’une culture bilingue et inclusive au travail est un effort d’équipe. Afin de veiller à ce que l’approche en matière de langues officielles soit collaborative, la championne des langues officielles de l’ACSTA préside le Comité consultatif des langues officielles, composé d’employés représentant les diverses directions générales et régions, pour que les représentants fournissent des conseils et un appui au secrétariat des langues officielles de l’organisation.
Par souci d’orienter la conformité de l’ACSTA à ses obligations en matière de langues officielles ainsi que son engagement continu à progresser dans les dossiers liés aux langues officielles, l’organisation maintient un plan d’action pour les langues officielles, dont la dernière mise à jour a été effectuée à la fin de 2022-2023 afin de refléter le paysage actuel.
En outre, l’ACSTA a été sélectionnée par le Commissariat aux langues officielles (CLO) pour participer à une initiative du Modèle de maturité des langues officielles (MMLO), qui a débuté à l’automne 2021. Le MMLO est un outil d’évaluation et d’amélioration des processus organisationnels en ce qui concerne les obligations en matière de langues officielles. Ce modèle et le plan de progression connexe ont été élaborés en étroite collaboration avec le CLO et aideront l’ACSTA à affiner ses pratiques en matière de langues officielles, depuis ses initiatives d’embauche et de leadership jusqu’aux services offerts au public.
Gouvernement ouvert et transparent
Le gouvernement du Canada s’est engagé à respecter des normes élevées d’ouverture et de transparence. Cela commence par le respect opportun des obligations découlant de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des directives connexes du Conseil du Trésor du Canada.
Afin de maintenir la transparence et l’ouverture auprès du grand public, l’ACSTA divulgue ses temps d’attente et les volumes de passagers, et publie en ligne des bulletins essentiels, des documents d’information et des rapports périodiques. En 2022-2023, l’ACSTA a continué à améliorer ses échanges de données avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie afin d’appuyer la reprise économique et de renforcer la transparence des données.
L’ACSTA mène également des sondages trimestriels auprès des passagers et héberge un site Web qui comprend des mécanismes de demandes de renseignements et de rétroaction, et participe à des consultations actives pour mobiliser les représentants de l’industrie et d’autres intervenants. Ces activités permettent à l’ACSTA de renforcer son impact positif sur l’industrie de l’aviation et sa contribution à celle-ci, et d’élargir les possibilités pour les passagers de formuler une rétroaction significative.
L’ACSTA tient des réunions publiques annuelles et ses résumés du plan d’entreprise de même que ses rapports annuels sont déposés au Parlement et publiés sur le site Web de l’organisation. L’ACSTA fournit également des réponses aux demandes de renseignements du Parlement, du vérificateur général du Canada et d’autres autorités gouvernementales.
Rapport sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’ACSTA s’efforce d’incorporer les obligations légales découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les dix principes du Code modèle de l’Association canadienne de normalisation dans tous les programmes et toutes les activités qu’elle met sur pied. L’Administration est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et elle s’efforce de respecter l’intention de ces lois et de satisfaire à leurs exigences.