ANNEXE B : Structure de gouvernance d’entreprise
Rapports hiérarchiques
L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
Le 24 mars 2023
Thao Pham Présidente du Conseil d’administration
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Madame,
Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre nomination à titre de présidente de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Je vous suis reconnaissant d’avoir accepté d’assumer la présidence de cette société d’État étant donné le rôle important qu’elle joue dans la prestation efficace de services de contrôle à la population canadienne.
En tant que société d’État tributaire de crédits parlementaires, l’ACSTA remplit son mandat en matière de contrôle de la sûreté de l’aviation civile selon les ressources qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.
Veuillez consulter l’annexe F : Risques et réponses aux risques pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques d’entreprise de l’ACSTA, y compris les définitions des principaux risques organisationnels décrits ci-dessous.
Les objectifs stratégiques reposent sur trois piliers principaux :
L’analyse environnementale annuelle de l’ACSTA décrit les forces, les faiblesses, les possibilités et les défis principaux auxquels l’organisation fait face et auxquels elle fera face au cours de la période de planification. L’ACSTA continuera à suivre l’évolution du paysage et adaptera cette analyse en fonction des besoins.
L’ACSTA analyse son environnement opérationnel interne et externe en s’efforçant sans cesse de planifier stratégiquement et d’adapter ses opérations au besoin en vue de remplir son mandat.
L’ACSTA mise sur un effectif diversifié et hautement qualifié à l’administration centrale et dans ses bureaux régionaux.
En tant que société d’État mandataire, l’ACSTA est financée par des crédits parlementaires et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
Le mandat de l’ACSTA consiste à empêcher les articles interdits d’entrer dans le système de transport aérien civil en appliquant systématiquement quatre services de sûreté complémentaires :
À titre d’autorité fédérale chargée du contrôle de sûreté dans 89 aéroports désignés au Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) demeure résolument centrée sur son mandat, c’est-à-dire le contrôle de la sûreté de l’aviation civile.
Résumé du
Plan d’entreprise – 2024-2025 à 2028-2029
Budget de fonctionnement – 2024-2025 à 2028-2029
Budget d’investissement – 2024-2025 à 2028-2029
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