En vertu de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) concernant les résultats, on demande aux sociétés d’État de se conformer à l’obligation de définir leurs responsabilités principales afin de faciliter la publication du budget principal et des comptes publics.
Étant donné que le mandat de l’ACSTA est très précis, l’Administration n’a qu’une seule responsabilité principale.
Établie le 1er avril 2002, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est financée par des crédits parlementaires, et elle rend des comptes au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Transports.
L’ACSTA a pour mission de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien.
L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
Exercice clos le 31 mars 2023
Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2023. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2023, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
Le tableau ci-après présente les indicateurs de rendement clés (IRC) associés au rendement de l’organisation en ce qui concerne la gestion des opérations obligatoires. Ces IRC sont présentés au Comité de la haute direction et au Conseil d’administration tous les trimestres afin qu’ils puissent surveiller et gérer le rendement de l’organisation.
La gestion des risques de l’entreprise permet la prise de décisions stratégiques et appuie l’affectation des ressources de l’ACSTA, permettant ainsi à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations.
La culture du risque de l’ACSTA et son attitude à l’égard du risque permettent à l’organisation d’accepter certains niveaux de risque, ce qui permet à l’organisation et à son effectif de réagir de façon novatrice à l’évolution de son environnement.
L’ACSTA continuera à travailler en collaboration avec Transports Canada, les administrations aéroportuaires, les transporteurs aériens, les fournisseurs de services de contrôle et d’autres partenaires de l’industrie afin de fournir des services de contrôle de sûreté efficaces et tout en étant un partenaire essentiel au rétablissement de l’industrie de l’aviation civile, sans pour autant compromettre l’efficacité de la sûreté.
