Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires résumés (non auditées)

Pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2024

(en milliers de dollars canadiens)

1.  Renseignements sur l’organisation

L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

Notes complémentaires aux états financiers

Exercice clos le 31 mars 2024

(en milliers de dollars canadiens)

1. L’administration, son mandat et ses programmes

L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

Rapport de gestion

Pour l’exercice clos le 31 mars 2024

Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2024. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2024, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

S'abonner à
Date de modification :