Notes complémentaires aux états financiers
Exercice clos le 31 mars 2024
(en milliers de dollars canadiens)
1. L’administration, son mandat et ses programmes
L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
États financiers
Exercice clos le 31 mars 2024
Déclaration de responsabilité de la direction
Exercice clos le 31 mars 2024
Rapport de gestion
Pour l’exercice clos le 31 mars 2024
Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2024. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2024, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Gouvernance de l’organisation
L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
Rendement organisationnel
Tableau 1 : Résultats relatifs à la mise en oeuvre du mandat de l’ACSTA
Le tableau ci-après présente les indicateurs de rendement clés (IRC) associés au rendement de l’organisation en ce qui concerne la gestion des opérations obligatoires. Ces IRC sont présentés au Comité de la haute direction et au Conseil d’administration tous les trimestres afin qu’ils puissent surveiller et gérer le rendement de l’organisation.
Profil de risque
La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations. L’ACSTA reconnaît le principe du risque/bénéfice et gère ses risques en sachant :
Soutenir nos partenaires et améliorer les relations avec les intervenants
La sûreté est une responsabilité partagée dans l’industrie de l’aviation canadienne. L’ACSTA travaille avec les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires et ses fournisseurs de services de contrôle tiers en mettant l’accent sur l’amélioration de l’expérience des passagers.
Contribuer aux priorités du gouvernement du Canada
Culture de la diversité, de l’équité et de l’inclusion
L’ACSTA fait la promotion d’une culture de la diversité, de l’équité et de l’inclusion dans ses opérations de contrôle de sûreté et au sein de son effectif d’agents de contrôle et de son propre personnel. L’organisation a entrepris une série d’initiatives pour améliorer et promouvoir ces valeurs. De surcroît, l’ACSTA concentre ses efforts pour veiller à ce que les technologies et procédures de contrôle respectent la population diverse du Canada, dans la mesure permise par le cadre réglementaire.