Le gouvernement du Canada encourage la publication d’informations par le biais de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Vous pouvez consulter les résumés des demandes d’accès à l’information rédigés par l’ACSTA. Pour faire une demande informelle, veuillez contacter :
Au cours des activités menées par l’ACSTA, il se peut que des renseignements personnels n’étant pas décrits dans les fichiers de renseignements personnels s’accumulent. De tels renseignements pourraient comprendre les demandes d’information, les offres de service et la correspondance et les demandes générales. Ces renseignements sont conservés dans les dossiers des sujets divers, là où les documents ne sont pas conservés de manière à ce qu’on puisse les récupérer à partir du nom des personnes ou d’autres identificateurs personnels.
Parmi les activités qui incombent à l’ACSTA, le contrôle préembarquement (CPE) est le plus connu et celui qui jouit de la plus grande visibilité. Les agents de contrôle de l’ACSTA effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrôle des aéroports de l’ensemble du pays. Les passagers font l’objet d’un contrôle avant d’entrer dans la zone stérile d’une aérogare.
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a été créée en 2002 et qui est régie par un Conseil d’administration composé d’experts de l’aviation, du transport, de la sûreté et du renseignement. Fonctionnant en toute autonomie dans le cadre réglementaire établi par Transports Canada, l’ACSTA relève du parlement du Canada, par l’intermédiaire du ministre des Transports.
Le site Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux est un outil qui fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales qui sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.
Date de modification : 2025-12-30
L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.
