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Pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2022

(en milliers de dollars canadiens)

1.  Renseignements sur l’organisation

L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

le 30 septembre 2022

État intermédiaire résumé de la situation financière

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

(non audité)

Pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2022

Les termes figurant dans la Procédure relative aux marchés couverts par un accord commercial (qui commencent par une majuscule ou qui sont encadrés de guillemets) ont le sens qui leur est attribué ci-après.

ACC Canada-Royaume-Uni désigne l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni, avec ses modifications;

AECG désigne l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, avec ses modifications;

L’ACSTA évalue régulièrement l’équipement de contrôle des passagers et des bagages disponible. Si vous souhaitez nous faire part de votre produit, envoyez un courriel à l’adresse ProcurementInfo@acsta.gc.ca et veuillez inclure les renseignements suivants dans votre proposition :

Procédure PR038 - 119 - 2025/03
Entrée en vigueur : 2025-03-04 | Remplace : 2024-01-01
Approuvée par : le responsable | approuvée le : 2025-06-14
Responsable : Vice-président responsable des acquisitions et contrats

1. Généralités

Politique P031
Entrée en vigueur : 2024-10-01 | Remplace : 2021-07-15
Approuvé par : Conseil d’administration | Approuvé le : 2024-09-10
Responsable : Vice-président responsable des acquisitions et contrats politique sur les acquisitions et contrats

1. Objectifs de la politique

Préciser les exigences, les autorités approbatrices et les responsabilités relativement aux acquisitions et contrats de l'ACSTA.