Reconnaissance territoriale

L’ACSTA reconnaît et affirme le lien sacré qui unit les peuples autochtones aux terres habitées par tous les Canadiens.

Elle réitère son engagement à améliorer les relations de nation à nation et à améliorer sa propre compréhension des peuples autochtones et de leurs cultures.

L’ACSTA reconnaît les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés de toutes les Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent sur cette terre.

Ce faisant, l’Administration est amenée à trouver des façons pour son organisation de contribuer à la réconciliation.


ANNEXE H : Priorités et orientations du gouvernement du Canada

L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports et la lettre du ministre des Transports à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA concernant les attentes (voir l’annexe A).

ANNEXE G : Conformité aux exigences législatives et aux politiques

Cadres législatif et réglementaire

En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique, l’ACSTA doit fournir, dans les aéroports désignés partout au pays, des services de contrôle des personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées, des biens en leur possession ou sous leur contrôle, et des effets personnels qu’elles remettent à un transporteur aérien pour leur transport.

ANNEXE D : Attestation de la chef des services financiers

En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise de la chef de la direction, j’ai examiné le Plan d’entreprise et les budgets 2024-2025 – 2028-2029, ainsi que d’autres renseignements jugés pertinents, et ce, à la date de signature indiquée ci-dessous. Cet examen de diligence raisonnable m’a permis d’arriver aux conclusions suivantes :

ANNEXE C : Résultats prévus

Résultats attendus et indicateurs de rendement

L’ACSTA a une responsabilité principale, celle de fournir, pour l’aviation civile, des services de contrôle de sûreté efficaces, efficients et uniformes qui sont dans l’intérêt des voyageurs aux aéroports désignés, au moyen du CPE, du CBE, du CNP et du programme de CIZR.