Cadres législatif et réglementaire

En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique, l’ACSTA doit fournir, dans les aéroports désignés partout au pays, des services de contrôle des personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées, des biens en leur possession ou sous leur contrôle, et des effets personnels qu’elles remettent à un transporteur aérien pour leur transport.

La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).

En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise de la chef de la direction, j’ai examiné le Plan d’entreprise et les budgets 2024-2025 – 2028-2029, ainsi que d’autres renseignements jugés pertinents, et ce, à la date de signature indiquée ci-dessous. Cet examen de diligence raisonnable m’a permis d’arriver aux conclusions suivantes :

Résultats attendus et indicateurs de rendement

L’ACSTA a une responsabilité principale, celle de fournir, pour l’aviation civile, des services de contrôle de sûreté efficaces, efficients et uniformes qui sont dans l’intérêt des voyageurs aux aéroports désignés, au moyen du CPE, du CBE, du CNP et du programme de CIZR.

Rapports hiérarchiques

L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.

Le 24 mars 2023
Thao Pham Présidente du Conseil d’administration
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
 

Madame,
 

Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre nomination à titre de présidente de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Je vous suis reconnaissant d’avoir accepté d’assumer la présidence de cette société d’État étant donné le rôle important qu’elle joue dans la prestation efficace de services de contrôle à la population canadienne.

Financement

En tant que société d’État tributaire de crédits parlementaires, l’ACSTA remplit son mandat en matière de contrôle de la sûreté de l’aviation civile selon les ressources qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.

Veuillez consulter l’annexe F : Risques et réponses aux risques pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques d’entreprise de l’ACSTA, y compris les définitions des principaux risques organisationnels décrits ci-dessous.

Les objectifs stratégiques reposent sur trois piliers principaux :