L’ACSTA doit satisfaire à plusieurs exigences opérationnelles, de planification et de rapports en réponse au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), au Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (RPRTA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA). Voir l’annexe A : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RTAPH) et annexe B : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RCA et REPRTA) pour avoir un aperçu des règlements qui s’appliquent à l’ACSTA.

Les membres du public, les organismes de défense de l’accessibilité, le personnel chargé du contrôle et les employés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur le Plan d’accessibilité, les rapports d’étape précédents sur l’accessibilité et/ou le processus de rétroaction, ainsi qu’à demander d’autres formats pour ces documents en communiquant avec le :

Date : 31 décembre 2025

L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports et la lettre du ministre des Transports à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA concernant les attentes (voir l’annexe A).

Cadres législatif et réglementaire

En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique, l’ACSTA doit fournir, dans les aéroports désignés partout au pays, des services de contrôle des personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées, des biens en leur possession ou sous leur contrôle, et des effets personnels qu’elles remettent à un transporteur aérien pour leur transport.

La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).

Il convient de noter que les états financiers ci-dessous n’incluent pas le recouvrement des coûts (voir la page 16 pour plus d’informations).

En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise de la chef de la direction, j’ai examiné le Plan d’entreprise et les budgets 2025-2026 – 2029-2030, ainsi que d’autres renseignements jugés pertinents, et ce, à la date de signature indiquée ci-dessous. Cet examen de diligence raisonnable m’a permis d’arriver aux conclusions suivantes :

Résultats attendus et indicateurs de rendement

L’ACSTA utilise un certain nombre d’indicateurs clés pour fixer des objectifs de rendement opérationnel et pour suivre, évaluer et rendre compte des progrès et des réalisations dans des domaines d’importance cruciale pour l’accomplissement de son mandat, de sa mission et de ses objectifs stratégiques.

Conseil d’administration

L’ACSTA est gérée par un Conseil d’administration de onze membres nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Transports, indépendamment de l’équipe de la haute direction de l’ACSTA. L’industrie aérienne et l’industrie aéroportuaire nomment chacune deux administrateurs.

Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités et l’orientation stratégique de la société. Il assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :