La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations.
Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).
Il convient de noter que les états financiers ci-dessous n’incluent pas le recouvrement des coûts (voir la page 16 pour plus d’informations).
En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise de la chef de la direction, j’ai examiné le Plan d’entreprise et les budgets 2025-2026 – 2029-2030, ainsi que d’autres renseignements jugés pertinents, et ce, à la date de signature indiquée ci-dessous. Cet examen de diligence raisonnable m’a permis d’arriver aux conclusions suivantes :
L’ACSTA utilise un certain nombre d’indicateurs clés pour fixer des objectifs de rendement opérationnel et pour suivre, évaluer et rendre compte des progrès et des réalisations dans des domaines d’importance cruciale pour l’accomplissement de son mandat, de sa mission et de ses objectifs stratégiques.
L’ACSTA est gérée par un Conseil d’administration de onze membres nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Transports, indépendamment de l’équipe de la haute direction de l’ACSTA. L’industrie aérienne et l’industrie aéroportuaire nomment chacune deux administrateurs.
Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités et l’orientation stratégique de la société. Il assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :
Le 24 mars 2023
Thao Pham Présidente du Conseil d’administration
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Madame,
Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre nomination à titre de présidente de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Je vous suis reconnaissant d’avoir accepté d’assumer la présidence de cette société d’État étant donné le rôle important qu’elle joue dans la prestation efficace de services de contrôle à la population canadienne.
En tant que société d’État tributaire de crédits parlementaires, l’ACSTA remplit son mandat en matière de contrôle de la sûreté de l’aviation civile selon les ressources qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.
Les objectifs stratégiques de l’ACSTA reposent sur quatre piliers principaux :
L’ACSTA analyse son environnement opérationnel interne et externe afin de planifier stratégiquement et d’innover pour remplir son mandat.
L’analyse environnementale de l’ACSTA décrit en détail les principales forces, faiblesses, possibilités et défis (FFPD) auxquels l’organisation est confrontée à l’heure actuelle et qu’elle devrait rencontrer au cours de la période de planification.
En tant que société d’État mandataire, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. L’ACSTA, qui joue un rôle central dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :
