Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

Notes complémentaires aux états financiers

Exercice clos le 31 mars 2024

(en milliers de dollars canadiens)

1. L’administration, son mandat et ses programmes

L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

Rapport de gestion

Pour l’exercice clos le 31 mars 2024


Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2024. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2024, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Rendement organisationnel

Tableau 1 : Résultats relatifs à la mise en oeuvre du mandat de l’ACSTA

Le tableau ci-après présente les indicateurs de rendement clés (IRC) associés au rendement de l’organisation en ce qui concerne la gestion des opérations obligatoires. Ces IRC sont présentés au Comité de la haute direction et au Conseil d’administration tous les trimestres afin qu’ils puissent surveiller et gérer le rendement de l’organisation.

Profil de risque

La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations. L’ACSTA reconnaît le principe du risque/bénéfice et gère ses risques en sachant :