ANNEXE A : Lettre du ministre concernant les attentes

Le 24 mars 2023
Thao Pham Présidente du Conseil d’administration
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
 

Madame,
 

Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre nomination à titre de présidente de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Je vous suis reconnaissant d’avoir accepté d’assumer la présidence de cette société d’État étant donné le rôle important qu’elle joue dans la prestation efficace de services de contrôle à la population canadienne.

Aperçu financier

Financement

En tant que société d’État tributaire de crédits parlementaires, l’ACSTA remplit son mandat en matière de contrôle de la sûreté de l’aviation civile selon les ressources qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.

Environnement opérationnel

L’ACSTA analyse son environnement opérationnel interne et externe afin de planifier stratégiquement et d’innover pour remplir son mandat.

Analyse environnementale

L’analyse environnementale de l’ACSTA décrit en détail les principales forces, faiblesses, possibilités et défis (FFPD) auxquels l’organisation est confrontée à l’heure actuelle et qu’elle devrait rencontrer au cours de la période de planification.

Aperçu

Mandat

En tant que société d’État mandataire, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.

L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. L’ACSTA, qui joue un rôle central dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :

Sommaire

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est l’autorité fédérale responsable du contrôle de la sûreté aérienne dans 89 aéroports désignés au Canada.

L’ACSTA s’attend à contrôler 74,4 millions de passagers en 2025-2026, ce qui reflète une augmentation d’environ 5,5 % par rapport aux 70,5 millions de passagers qui devraient faire l’objet d’un contrôle en 2024-2025. On prévoit que le trafic passagers continuera à augmenter au cours des années à venir; on estime que 77,9 millions de passagers seront contrôlés en 2026-2027 et 86,3 millions, en 2029-2030.

Notes complémentaires aux états financiers

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025

(en milliers de dollars canadiens)

1. L ’Administration, son mandat et ses programmes

L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

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