Établie le 1^er avril 2002, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est financée par des crédits parlementaires, et elle rend des comptes au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Transports.

Mission

L’ACSTA a pour mission de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien.

Vision

La vision de l’ACSTA est d’être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté dans l’aviation, et elle concrétise cette vision grâce aux facteurs suivants :

L’ACSTA a renforcé les opérations de contrôle de sûreté et a amélioré l’expérience des passagers tout en soutenant les priorités sociales, économiques et environnementales du gouvernement du Canada.

L’ACSTA reconnaît et affirme le lien sacré qui unit les peuples autochtones aux terres habitées par tous les Canadiens.

Elle réitère son engagement à améliorer les relations de nation à nation et à améliorer sa propre compréhension des peuples autochtones et de leurs cultures.

L’ACSTA reconnaît les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés de toutes les Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent sur cette terre.

Ce faisant, l’Administration est amenée à trouver des façons pour son organisation de contribuer à la réconciliation.

Version PDF

L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports et la lettre du ministre des Transports à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA concernant les attentes (voir l’annexe A).

Cadres législatif et réglementaire

En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique, l’ACSTA doit fournir, dans les aéroports désignés partout au pays, des services de contrôle des personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées, des biens en leur possession ou sous leur contrôle, et des effets personnels qu’elles remettent à un transporteur aérien pour leur transport.

La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).

En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise de la chef de la direction, j’ai examiné le Plan d’entreprise et les budgets 2024-2025 – 2028-2029, ainsi que d’autres renseignements jugés pertinents, et ce, à la date de signature indiquée ci-dessous. Cet examen de diligence raisonnable m’a permis d’arriver aux conclusions suivantes :