| Section | Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) |
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| Renseignements généraux – Formats alternatifs art. 4 |
Lorsque l’ACSTA met à la disposition du public des informations sur un service ou une installation liés au transport, elle doit s’assurer que : |
L’ACSTA accueille favorablement les commentaires sur son Plan d’accessibilité et la mise en œuvre de ses mesures de suivi.
Les membres du public peuvent donner leur avis sur :
Dans le cadre de la préparation du Plan d’accessibilité, l’ACSTA a organisé une série de séances de consultation avec des organismes de défense de l’accessibilité. Ces séances ont porté principalement sur les communications, la facilitation au contrôle et l’emploi.
Les séances ont eu lieu en juin 2025 et ont réuni des participants représentant un large éventail de handicaps, notamment :
Description : L’ACSTA continuera de collaborer avec ses partenaires de l’industrie afin de faciliter le transport sans obstacle des passagers dans le réseau de transport aérien.
Domaine cible : Pratiques
Date d’achèvement prévue : Tout au long de la période de planification
BPR : Affaires organisationnelles, Opérations
Description : L’ACSTA examinera sa gouvernance interne en matière d’accessibilité afin de s’assurer que l’organisation respecte ses engagements et ses responsabilités visant à améliorer l’accessibilité au travail et aux points de contrôle.
Domaine cible : Politiques
Date d’achèvement prévue : 2028-2029
BPR : Affaires organisationnelles
Description : L’ACSTA mettra en place un outil d’acquisition afin de s’assurer que les biens et services achetés sont accessibles aux personnes en situation de handicap et conformes aux normes d’accessibilité du Canada.
Domaine cible : Programmes
Date d’achèvement prévue : Début 2026
BPR : Acquisitions et contrats
Description : En réponse aux commentaires des organisations représentant les personnes en situation de handicap, l’ACSTA a renommé la voie réservée aux familles et aux personnes ayant des besoins spéciaux en voie familiale et accessible. Tous les panneaux et supports de communication dans les aéroports concernés seront mis à jour afin de refléter ce changement.
Domaine cible : Pratiques
Date d’achèvement prévue : 2026-2027
BPR : Communications, Opérations
Description : L’ACSTA étudiera la possibilité d’intégrer l’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) sur son site Web externe, notamment sur les pages Carrières, Contactez-nous, Communiqués de presse et Accessibilité.
Domaine cible : Pratiques
Date d’achèvement prévue : 2028-2029
BPR : Communications
Description : L’ACSTA testera et mettra à l’essai des tables de retrait des effets personnels à hauteur réglable pour les passagers.
Domaine cible : Services
Date d’achèvement prévue : 2027-2028
BPR : Opérations, Technologie
Description : L’ACSTA explorera la viabilité de balises de signalisation détectables à l’aide d’une canne pour les files d’attente aux points de contrôle.
Domaine cible : Services
Description : L’ACSTA examinera et révisera le Processus d’accommodement en milieu de travail afin de s’assurer qu’elle est conforme à la norme sur l’emploi de Normes d’accessibilité Canada (CAN/ASC 1.1), le cas échéant.
Domaine cible : Politiques
Date d’achèvement prévue : 2026-2027
BPR : Ressources humaines
Description : L’ACSTA examinera et révisera la Procédure d’évaluation ergonomique virtuelle.
Domaine cible : Politiques
