Description : L’ACSTA mettra en place un outil d’acquisition afin de s’assurer que les biens et services achetés sont accessibles aux personnes en situation de handicap et conformes aux normes d’accessibilité du Canada.
Domaine cible : Programmes
Date d’achèvement prévue : Début 2026
BPR : Acquisitions et contrats
Description : En réponse aux commentaires des organisations représentant les personnes en situation de handicap, l’ACSTA a renommé la voie réservée aux familles et aux personnes ayant des besoins spéciaux en voie familiale et accessible. Tous les panneaux et supports de communication dans les aéroports concernés seront mis à jour afin de refléter ce changement.
Domaine cible : Pratiques
Date d’achèvement prévue : 2026-2027
BPR : Communications, Opérations
Description : L’ACSTA étudiera la possibilité d’intégrer l’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) sur son site Web externe, notamment sur les pages Carrières, Contactez-nous, Communiqués de presse et Accessibilité.
Domaine cible : Pratiques
Date d’achèvement prévue : 2028-2029
BPR : Communications
Description : L’ACSTA testera et mettra à l’essai des tables de retrait des effets personnels à hauteur réglable pour les passagers.
Domaine cible : Services
Date d’achèvement prévue : 2027-2028
BPR : Opérations, Technologie
Description : L’ACSTA explorera la viabilité de balises de signalisation détectables à l’aide d’une canne pour les files d’attente aux points de contrôle.
Domaine cible : Services
Description : L’ACSTA examinera et révisera le Processus d’accommodement en milieu de travail afin de s’assurer qu’elle est conforme à la norme sur l’emploi de Normes d’accessibilité Canada (CAN/ASC 1.1), le cas échéant.
Domaine cible : Politiques
Date d’achèvement prévue : 2026-2027
BPR : Ressources humaines
Description : L’ACSTA examinera et révisera la Procédure d’évaluation ergonomique virtuelle.
Domaine cible : Politiques
L’ACSTA doit satisfaire à plusieurs exigences opérationnelles, de planification et de rapports en réponse au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), au Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (RPRTA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA). Voir l’annexe A : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RTAPH) et annexe B : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RCA et REPRTA) pour avoir un aperçu des règlements qui s’appliquent à l’ACSTA.
Les membres du public, les organismes de défense de l’accessibilité, le personnel chargé du contrôle et les employés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur le Plan d’accessibilité, les rapports d’étape précédents sur l’accessibilité et/ou le processus de rétroaction, ainsi qu’à demander d’autres formats pour ces documents en communiquant avec le :
Date : 31 décembre 2025
L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Transports et la lettre du ministre des Transports à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA concernant les attentes (voir l’annexe A).
En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique, l’ACSTA doit fournir, dans les aéroports désignés partout au pays, des services de contrôle des personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées, des biens en leur possession ou sous leur contrôle, et des effets personnels qu’elles remettent à un transporteur aérien pour leur transport.
