Pour le trimestre clos le 30 juin 2023

(en milliers de dollars canadiens)

 1.  Renseignements sur l’organisation

L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. L’ACSTA est chargée d’assurer la sûreté d’aspects précis du système de transport aérien, qu’il s’agisse du contrôle des passagers et des bagages, ou du contrôle des travailleurs des aéroports.

le 30 juin 2023

État intermédiaire résumé de la situation financière 

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

(non audité)

Pour le trimestre clos le 30 juin 2023

* Version PDF

Déclaration annuelle de conformité

Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer.

Rapport confidentiel

Déclaration des intérêts financiers, des fonctions d’administrateur et des autres intérêts ou activités devant être divulgués conformément au Code de conduite et d’éthique relatif aux membres du Conseil d’administration.

Attestation et engagement

Il incombe aux administrateurs de se tenir continuellement informés des dispositions du Code de conduite et d’éthique relatif au Conseil d’administration (nommé ci-après le « Code ») et de s’y conformer. À cette fin et afin de leur rappeler régulièrement l’importance du respect des normes de conduite, tous les nouveaux administrateurs sont tenus de signer la présente attestation et de la faire parvenir au secrétariat de la société avant d’assumer leurs fonctions au sein du Conseil.

Les présentes Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique sont extraites de la page Web du premier ministre du Canada et datent du 27 novembre 2015.

Partie I : Lignes directrices en matière d’éthique et normes de conduite prévues par la loi

Les lignes directrices suivantes s’appliquent à tous les titulaires de charge publique :

Résumé des règles s’appliquant aux titulaires de charge publique (mise à jour en novembre 2019)

Obligations de tous les titulaires de charge publique (partie 1)

• Gérer vos affaires privées de manière à éviter de vou