Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires résumés (non auditées)

Pour le trimestre clos le 30 juin 2024

(en milliers de dollars canadiens)

 1.  Renseignements sur l’organisation

L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. L’ACSTA est chargée d’assurer la sûreté d’aspects précis du système de transport aérien, qu’il s’agisse du contrôle des passagers et des bagages, ou du contrôle des travailleurs des aéroports.

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires résumés (non auditées)

Pour le trimestre et la période de six mois clos le 30 septembre 2022

(en milliers de dollars canadiens)

1.  Renseignements sur l’organisation

L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

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