Créée le 1^er avril 2002, l’ACSTA est une société d’État mandataire qui rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre des Transports et du Commerce intérieur.

Mandat

L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. L’ACSTA, qui joue un rôle central dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :

• En 2024-2025, 68,9 millions de passagers aériens ont bénéficié d’un service de contrôle de sûreté
  • 97 % des passagers ont attendu moins de 15 minutes
  • 91,9 % des passagers ont déclaré avoir eu une expérience positive
• 89 aéroports désignés (80 actifs) à travers le pays
• 113 points de contrôle préembarquement
• 300 voies de contrôle préembarquement, y compris :
  • 21 voies munies d’appareil de radioscopie à tomodensitométrie (TDM)
  • 21 voies réservées aux familles et aux personnes ayant des besoins spéciaux

L’ACSTA reconnaît et affirme le lien sacré qui unit les peuples autochtones aux terres habitées par tous les Canadiens.

Elle réitère son engagement à améliorer les relations de nation à nation et à accroître sa propre compréhension des peuples autochtones et de leurs cultures.

L’ACSTA reconnaît les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés de toutes les Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent sur cette terre.

Ce faisant, l’Administration est amenée à trouver des façons pour que son organisation contribue à la réconciliation.

Version PDF

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

99, rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 6B9

Date de la dernière mise à jour : 6 décembre 2021

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les demandes d’accès à l’information complétées de l’ACSTA. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

• Procédures normalisées d’exploitation
• Manuel des opérations régionales
• Manuel du fournisseur de services de contrôle

Au cours des activités menées par l’ACSTA, il se peut que des renseignements personnels n’étant pas décrits dans les fichiers de renseignements personnels s’accumulent. De tels renseignements pourraient comprendre les demandes d’information, les offres de service et la correspondance et les demandes générales. Ces renseignements sont conservés dans les dossiers des sujets divers, là où les documents ne sont pas conservés de manière à ce qu’on puisse les récupérer à partir du nom des personnes ou d’autres identificateurs personnels.

1 Programmes de l’ACSTA

Contexte

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a été créée en 2002 et qui est régie par un conseil-administration composé d’experts de l’aviation, du transport et de la sûreté.