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Plan d’accessibilité 2026 à 2029

Acquisition de biens, de services et d’installations

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  • Annexe A : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RTAPH)
  • Annexe B : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RCA et REPRTA)

Description : L’ACSTA mettra en place un outil d’acquisition afin de s’assurer que les biens et services achetés sont accessibles aux personnes en situation de handicap et conformes aux normes d’accessibilité du Canada.

Domaine cible : Programmes

Date d’achèvement prévue : Début 2026

BPR : Acquisitions et contrats

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Date de modification :
2025-10-27
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