Les membres du public, les organismes de défense de l’accessibilité, le personnel chargé du contrôle et les employés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur le Plan d’accessibilité, les rapports d’étape précédents sur l’accessibilité et/ou le processus de rétroaction, ainsi qu’à demander d’autres formats pour ces documents en communiquant avec le :
Gestionnaire principal, Affaires organisationnelles
corporateaffairs.affairesorganisationelles@catsa.gc.ca
Il est également possible de communiquer avec l’ACSTA par l’intermédiaire de son site Web, de ses plateformes de médias sociaux, de son numéro sans frais, de sa ligne ATS, en personne ou par la poste.
Numéro sans frais : 1 888 294-2202
Téléimprimeur : 1 833 339-1021
Adresse postale :
Rétroaction sur l’accessibilité – Affaires organisationnelles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6B9.
Les commentaires anonymes peuvent être soumis via le formulaire de commentaires sur l’accessibilité, disponible sur le site Web de l’ACSTA.
L’ACSTA fournira, sur demande, toute information relative à son Plan d’accessibilité, à ses rapports d’étape sur l’accessibilité et/ou à son processus de commentaires dans d’autres formats. Un accusé de réception sera fourni de la même manière que les commentaires ont été reçus, sauf demande contraire. Les demandes de documents en braille ou en format audio seront satisfaites dans les 45 jours suivant la demande. Toutes les demandes concernant d’autres formats (gros caractères, copie imprimée) seront satisfaites dans les 15 jours.
Mandat
Créée le 1er avril 2002, l’ACSTA est une société d’État mandataire qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
L’ACSTA s’acquitte de son mandat de contrôle de sûreté dans 89 aéroports désignés à travers le pays grâce à un modèle de fournisseurs de services de contrôle tiers. L’ACSTA, qui joue un rôle central dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :
- Contrôle préembarquement (CPE) : contrôle de tous les passagers, ainsi que de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels, avant qu’ils entrent dans la zone sécurisée d’une aérogare.
- Contrôle des bagages enregistrés (CBE) : contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
- Contrôle des non-passagers (CNP) : contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
- Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière d’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
Mission
L’ACSTA protège le public voyageur en offrant le plus haut niveau de contrôle de sûreté aérienne.
Vision
Le public voyageur et nos partenaires profitent du service de contrôle de sûreté aérienne le plus sûr, et de la meilleure expérience client grâce à notre leadership.
Valeurs fondamentales
Intégrité
Nous sommes mus par une forte conviction à l’égard de notre mandat et notre mission. Nous gérons des fonds publics et agissons de façon éthique et transparente afin d’accroître la responsabilisation et la confiance du public.
Innovation
Nous nous engageons fermement à adopter une approche avant-gardiste et des solutions créatives en réponse aux enjeux émergents et évolutifs.
Collaboration
Nous croyons que la collaboration est essentielle au sein de l’organisation, dans l’ensemble de l’industrie aéronautique ainsi qu’avec nos partenaires. Nous tirons parti de nos forces et de notre expérience collective au profit de tous.
Inclusivité
Dans tous les aspects de nos activités, le respect et l’inclusivité sont au cœur de notre approche. Nous sommes des leaders dans la mise en œuvre de mesures significatives visant à offrir une expérience exempte d’obstacles à nos clients, nos agents de contrôle et notre effectif.
Environnement opérationnel
Soutenue par près de 9 000 agents de contrôle, employés dans le cadre de contrats de services avec des tiers, l’ACSTA assure la sûreté des passagers et des non-passagers qui interagissent avec le système d’aviation canadien.
Avec plus de 500 employés à l’échelle nationale, l’ACSTA travaille en étroite collaboration avec les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires, ses fournisseurs de services de contrôle et les organismes locaux d’application de la loi. L’organisation collabore également avec un certain nombre d’autres ministères et organismes fédéraux, notamment Transports Canada, qui réglemente les opérations de l’aviation civile et les exigences de sûreté connexes.
Le Plan d’accessibilité suivant souligne l’engagement de l’ACSTA en matière d’accessibilité dans ses programmes, ses pratiques, ses politiques et ses services au sein de ses opérations et de son lieu de travail.
Engagement de l’ACSTA en matière d’accessibilité
L’ACSTA s’engage à favoriser un milieu de travail inclusif et à assurer une expérience de contrôle de sûreté sans heurts pour tous les Canadiens. L’ACSTA priorise l’accessibilité dans la conception et l’évaluation de ses programmes, pratiques, politiques et services.
En collaboration avec des organismes de défense de l’accessibilité et des personnes ayant une expérience vécue du handicap, l’ACSTA s’engage à cerner et à éliminer les obstacles tant sur le lieu de travail que dans le processus de contrôle de sûreté.
Aperçu
Le Plan d’accessibilité 2026-2029 de l’ACSTA décrit les initiatives prévues pour les trois prochaines années, conformément aux sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité : l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’approvisionnement en biens, services et installations, la conception et la prestation de programmes et de services, et le transport.
Les mesures prévues dans ce plan ont été élaborées par le groupe de travail interne sur l’accessibilité, avec la contribution de divers organismes de défense de l’accessibilité sur l’orientation stratégique des initiatives de l’ACSTA en matière d’accessibilité. Cette approche souligne l’engagement de l’organisation envers le principe « Rien sur nous sans nous ».
Depuis la mise en œuvre de son précédent Plan d’accessibilité, l’ACSTA a réalisé des progrès notables en collaboration avec la communauté. Voici les principales réalisations des trois dernières années :
- Élaboration et mise en œuvre d’une formation complète sur l’accessibilité à l’intention du personnel des fournisseurs de services de contrôle, y compris les agents de contrôle, les facilitateurs et les superviseurs, ainsi que le personnel et les décideurs de l’ACSTA;
- Collaboration avec des organismes de défense de l’accessibilité représentant les intérêts des personnes en situation de handicap visible et non visible afin d’évaluer l’accessibilité des points de contrôle préembarquemennt dans plusieurs aéroports;
- Création d’un nouveau poste de facilitateur bilingue afin d’offrir une aide supplémentaire pendant le processus de contrôle dans les 16 principaux aéroports canadiens;
- Expansion et déploiement de la technologie de radioscopie à tomodensitométrie (TDM) afin d’améliorer le processus de contrôle en éliminant l’obligation de retirer les appareils médicaux du bagage de cabine pendant le contrôle;
- Collaboration avec la communauté de défense de l’accessibilité afin d’améliorer la formation, les communications, l’accessibilité à l’emploi, l’aide aux passagers et les procédures d’exploitation pour offrir une expérience de voyage plus accessible;
- Mise en place d’une stratégie en matière de données afin d’améliorer l’analyse des plaintes des passagers liées à l’accessibilité dans le but d’améliorer les processus et de combler les lacunes potentielles en matière de formation;
L’ACSTA examine et met à jour régulièrement ses procédures d’exploitation et ses formations afin de supprimer les obstacles à l’accessibilité et de tenir compte des commentaires des passagers. L’organisation continuera de consulter les organismes de défense de l’accessibilité et les personnes ayant une expérience vécue du handicap afin de soutenir les initiatives en matière d’accessibilité dans la prestation de services et l’emploi.
L’un des principaux enseignements tirés des engagements externes de l’ACSTA est que l’emploi de personnes en situation de handicap et l’amélioration de l’accessibilité sur le lieu de travail améliorent la prestation de services en intégrant les expériences vécues dans l’élaboration des programmes, des politiques, des pratiques et des services destinés au public.
De plus, les améliorations que l’ACSTA envisage d’apporter au milieu de travail, notamment en matière d’orientation dans les bureaux, pourraient être mises à profit pour améliorer l’expérience des passagers aux points de contrôle.
Nous remercions sincèrement toutes les personnes et organismes qui continuent de partager leurs expériences vécues et leur expertise essentielle.