L’ACSTA accueille favorablement les commentaires sur son Plan d’accessibilité et la mise en œuvre de ses mesures de suivi.
Les membres du public peuvent donner leur avis sur :
- le contenu du plan d’accessibilité;
- la mise en œuvre par l’ACSTA des mesures prévues dans son plan d’accessibilité;
- les obstacles auxquels les personnes sont confrontées lorsqu’elles interagissent avec l’ACSTA;
- toute autre question relative à ce plan et aux règlements connexes.
Les membres du public peuvent également communiquer avec l’ACSTA pour :
- proposer de nouveaux moyens d’améliorer l’accessibilité;
- tenir l’ACSTA responsable du plan d’action et des engagements en matière d’accessibilité dans le cadre du plan d’accessibilité.
Les membres du public, les organismes de défense de l’accessibilité, le personnel chargé du contrôle et les employés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur le Plan d’accessibilité, les rapports d’étape précédents sur l’accessibilité et/ou le processus de rétroaction, ainsi qu’à demander d’autres formats pour ces documents en communiquant avec le :
Gestionnaire principal, Affaires organisationnelles
corporateaffairs.affairesorganisationelles@catsa.gc.ca
Il est également possible de communiquer avec l’ACSTA par l’intermédiaire de son site Web, de ses plateformes de médias sociaux, de son numéro sans frais, de sa ligne ATS, en personne ou par la poste.
Numéro sans frais : 1 888 294-2202
Téléimprimeur : 1 833 339-1021
Adresse postale :
Commentaires sur l’accessibilité – Affaires organisationnelles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank, 6e étage Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Les commentaires anonymes peuvent être soumis via le formulaire de commentaires sur l’accessibilité, disponible sur le site Web de l’ACSTA.
L’ACSTA fournira, sur demande, toute information relative à son Plan d’accessibilité, à ses rapports d’étape sur l’accessibilité et/ou à son processus de commentaires dans d’autres formats. Un accusé de réception sera fourni de la même manière que les commentaires ont été reçus, sauf demande contraire. Les demandes de documents en braille ou en format audio seront satisfaites dans les 45 jours suivant la demande. Toutes les demandes concernant d’autres formats (gros caractères, copie imprimée) seront satisfaites dans les 15 jours. Dans le cadre du cycle de rétroaction, l’ACSTA examine également les plaintes liées à l’accessibilité afin d’orienter les améliorations continues.
Consciente de l’obligation de rendre compte des progrès accomplis, l’ACSTA expliquera comment elle a tenu compte des commentaires reçus et communiquera cette information tant à l’interne qu’à l’externe.