L’ACSTA doit satisfaire à plusieurs exigences opérationnelles, de planification et de rapports en réponse au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), au Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (RPRTA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA). Voir l’annexe A : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RTAPH) et annexe B : Dispositions des règlements relatifs à l’accessibilité (RCA et REPRTA) pour avoir un aperçu des règlements qui s’appliquent à l’ACSTA.