Mandat
L’ACSTA est une société d’État mandataire qui rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes.
L’organisation remplit une mission essentielle en matière de sûreté en assurant la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises sur le réseau de transport aérien canadien et à l’échelle internationale, contribuant ainsi à la sécurité nationale et à la croissance économique. Jouant un rôle central dans le système d’aviation du Canada, l’ACSTA est chargée d’exécuter les quatre activités suivantes qui sont prévues dans son mandat :
Contrôle préembarquement (CPE)
Le contrôle de tous les passagers, ainsi que de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels, avant qu’ils entrent dans la zone sécurisée d’une aérogare.
Contrôle des bagages enregistrés (CBE)
Le contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
Contrôle des non-passagers (CNP)
Le contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des principaux aéroports.
Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR)
La gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière de l’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
Mission
L’ACSTA protège le public voyageur en offrant le plus haut niveau de contrôle de sûreté aérienne.
Vision
Le public voyageur et nos partenaires profitent du service de contrôle de sûreté aérienne le plus sûr, et de la meilleure expérience client grâce à notre leadership.
Valeurs fondamentales
- Intégrité : Nous sommes mus par une forte conviction à l’égard de notre mandat et notre mission. Nous sommes les gardiens des fonds publics et nous agissons de manière éthique et transparente pour favoriser la responsabilité et la confiance du public.
- Innovation : Nous nous engageons fermement à adopter une approche avant-gardiste et des solutions créatives en réponse aux enjeux émergents et évolutifs.
- Collaboration : Nous croyons que la collaboration est essentielle au sein de l’organisation, dans l’ensemble de l’industrie aéronautique ainsi qu’avec nos partenaires. Nous tirons parti de nos forces et de notre expérience collective au profit de tous.
- Inclusivité : Dans tous les aspects de nos activités, le respect et l’inclusivité sont au cœur de notre approche. Nous sommes à l’avant-garde de la mise en œuvre de mesures concrètes, déterminés à offrir une expérience exempte d’obstacles à nos clients, à notre personnel et aux agents de contrôle tiers.
Responsabilité fondamentale
Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, les sociétés d’État sont tenues de définir leurs responsabilités fondamentales afin d’étayer les rapports présentés au Parlement, notamment le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les Comptes publics. L’ACSTA a une responsabilité fondamentale, soit d’assurer un contrôle de sûreté efficace, efficient et uniforme dans les aéroports désignés.
Cadres législatifs et réglementaires
L’ACSTA est soumise à la fois à la législation nationale et aux normes internationales. En tant qu’organisme de réglementation, Transports Canada élabore des règlements en matière de sûreté aérienne, notamment le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, et met en place des mesures de sûreté qui déterminent les technologies et les procédures de contrôle autorisées. Les technologies de contrôle s’appuient sur des normes adoptées par des partenaires internationaux tels que la Transportation Security Administration des États-Unis et la Conférence européenne de l’aviation civile.
De plus, les activités de l’ACSTA sont régies par un ensemble d’instruments législatifs et réglementaires portant notamment sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels, l’accessibilité, le multiculturalisme, la planification et la production de rapports, l’administration financière, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et le climat, ainsi que par les directives émises par le Conseil du Trésor du Canada applicables aux sociétés d’État.
Fret
Outre ses activités obligatoires, l’ACSTA a conclu une entente avec Transports Canada pour effectuer le contrôle d’une quantité limitée de fret dans les petits aéroports dotés de capacités de contrôle, en utilisant les ressources, la technologie et les procédures existantes.
Récupération des coûts et autres aéroports désignés
De plus, l’ACSTA peut fournir des services de contrôle sur la base de la récupération des coûts aux aéroports désignés et non désignés, sous réserve de l’approbation du ministre des Transports. En 2025-2026, l’ACSTA a signé une entente avec l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET) afin de soutenir le lancement prochain des opérations commerciales. Comme l’aéroport MET n’est pas un aéroport désigné en vertu du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA, les services de contrôle seront fournis dans le cadre du mécanisme de recouvrement des coûts établi par la Loi sur l’ACSTA.