Pour l’exercice clos le 31 mars 2026
Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2026. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2026, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Les informations communiquées dans le présent rapport sont exprimées en milliers de dollars canadiens et sont à jour au 17 juin 2026, sauf indication contraire.
Déclarations prospectives
Les lecteurs sont avisés que le présent rapport renferme un certain nombre d’informations et de déclarations prospectives. Ces dernières contiennent des données qui sont généralement déclarées comme étant anticipées, prévues ou projetées par l’ACSTA. Elles comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats et le rendement réels de l’ACSTA diffèrent de manière significative de tout résultat ou toute performance futurs exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives en question.
Caractère significatif
En vue de déterminer les informations qui doivent être présentées dans ce rapport, la direction applique le concept de caractère significatif comme guide pour la présentation. La direction estime que des informations sont significatives s’il est vraisemblable que leur omission ou une anomalie les concernant, appréciée par rapport aux circonstances particulières, puisse influer sur les décisions économiques prises par les partenaires de l’ACSTA.
Contexte opérationnel
L’ACSTA est financée par des crédits parlementaires et rend compte au gouvernement du Canada par l’intermédiaire du ministre des Transports. Le gouvernement du Canada perçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits provenant du Trésor fédéral.
Avant le budget de 2023, l’ACSTA comptait sur un financement supplémentaire annuel du gouvernement du Canada pour mener à bien ses principales activités obligatoires. Le budget de 2023 prévoyait un financement supplémentaire sur trois ans pour continuer à assurer la sécurité du public en protégeant les éléments essentiels du système de transport aérien. De plus, il a permis à l’ACSTA de planifier à long terme et de mener un engagement ciblé avec l’industrie, la collectivité et les partenaires gouvernementaux, ainsi que de planifier des investissements et le déploiement de nouvelles technologies.
Pour 2026-2027, l’ACSTA a obtenu un financement total de 1 302 millions de dollars. Cela reflète une réduction de 30,5 millions de dollars découlant de l’examen exhaustif des dépenses (EED), avec un financement supplémentaire de 3,4 millions de dollars pour appuyer la FIFA 2026. Conformément à l’EED, le financement de l’ACSTA sera réduit de 31,8 millions de dollars en 2027-2028 et de 48,9 millions de dollars par année à compter de 2028-2029.
L’ACSTA continue de chercher un financement durable à long terme pour s’acquitter de son mandat.
Services de contrôle
Les statistiques du système de sûreté des cartes d’embarquement de l’ACSTA et d’autres sources de données indiquent qu’en 2025-2026, l’ACSTA a contrôlé 70,3 millions de passagers, ce qui représente une augmentation de 2,2 % par rapport à 2024-2025. L’ACSTA travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, Transports Canada et les partenaires externes pour appuyer l’industrie aéronautique.
En 2025-2026, l’ACSTA a conclu une entente avec l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET) afin de soutenir ses activités commerciales, qui débuteront en 2026-2027. Comme MET n’est pas un aéroport désigné en vertu du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA, les services de contrôle de sûreté seront fournis dans le cadre du mécanisme de recouvrement des coûts établi par la Loi sur l’ACSTA.
Contrôles internes
Il incombe à la direction d’établir et de maintenir un système de contrôle interne sur l’information financière. Le programme de certification de l’ACSTA relatif aux contrôles internes, qui comporte une évaluation périodique de la conception et de l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles internes exercés sur l’information financière, fait partie intégrante de cette responsabilité. Ce programme repose sur le cadre publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission et sur la directive intitulée Régime de certification et de contrôle interne pour les sociétés d’État publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
L’évaluation fournit à la direction une rétroaction régulière sur l’efficacité de l’environnement de contrôle interne. À la suite de l’évaluation, la direction élabore des plans d’action pour toutes les possibilités d’amélioration.
Analyse des résultats financiers
État du résultat global
La présente partie du rapport décrit les principaux écarts relevés au sein de l’état du résultat global de l’exercice 2025-2026 par rapport à 2024-2025.
Points saillants financiers – État du résultat global
| (en milliers de dollars canadiens) | 2025-2026 | 2024-2025 | Écart $ | Écart % |
|---|---|---|---|---|
| Charges1 | ||||
| Services de contrôle et autres coûts connexes | 904 775 $ | 843 810 $ | 60 965 $ | 7,2% |
| Exploitation et entretien du matériel | 54 430 | 54 175 | 255 | 0,5% |
| Soutien des programmes et services généraux | 114 185 | 110 743 | 3 442 | 3,1% |
| Amortissement | 57 813 | 50 610 | 7 203 | 14,2% |
| Total des charges | 1 131 203 | 1 059 338 | 71 865 | 6,8% |
| Autres charges (produits)2 | 1 650 | (102) | 1 752 | N/S |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 1 132 853 | 1 059 236 | 73 617 | 7,0% |
| Produits | 2 255 | 3 512 | (1 257) | (35,8%) |
| Financement public pour | ||||
| Charges d’exploitation | 1 065 781 | 1 002 116 | 63 665 | 6,4% |
| Amortissement du financement public différé lié aux immobilisations | 54 850 | 48 201 | 6 649 | 13,8% |
| Paiements au titre des contrats de location | 3 904 | 3 242 | 662 | 20,4% |
| Total du financement public | 1 124 535 | 1 053 559 | 70 976 | 6,7% |
| Performance financière | (6 063) $ | (2 165) $ | (3 898) $ | (180%) |
| Autres éléments du résultat global | 38 094 | 6 521 | 31 573 | 484% |
| Résultat global total | 32 031 $ | 4 356 $ | 27 675 $ | 635% |
1 Les charges d’exploitation sont présentées par activité de programme dans l’état du résultat global, alors qu’elles sont présentées par catégorie principale de charge dans le tableau ci-dessus, conformément à la note complémentaire 11 des états financiers annuels audités de l’exercice clos le 31 mars 2026.
2 La variation en pourcentage de l’écart d’une année à l’autre n’est pas significative.
Services de contrôle et autres coûts connexes
Les charges relatives aux services de contrôle et aux autres coûts connexes sont constituées des paiements versés aux fournisseurs de services de contrôle, des frais liés aux uniformes et autres coûts rattachés au contrôle, et du matériel de détection de traces d’explosifs et biens non durables.
Les paiements versés aux fournisseurs de services de contrôle (tels qu’ils sont présentés dans la note 11 des états financiers annuels audités de l’ACSTA) représentent la plus importante charge de l’ACSTA, soit 82,8 % du montant total des charges (à l’exclusion de l’amortissement) de l’exercice 2025-2026. Ces charges englobent les paiements versés aux fournisseurs de services de contrôle pour la prestation des services de contrôle de sûreté fournis par le personnel de contrôle certifié et le personnel qui effectue des tâches non liées au contrôle, y compris la formation et l’apprentissage périodique. Les principales variables qui influent sur ces coûts sont le nombre d’heures de contrôle achetées et les taux de facturation.
Le nombre d’heures de contrôle achetées dépend surtout du nombre de passagers et des modèles de circulation. De nouvelles directives imposées à l’ACSTA, des règlements en matière de sûreté nouveaux ou modifiés découlant de menaces en constante évolution et d’incidents de sûreté, ou une harmonisation avec d’autres administrations peuvent également avoir une influence sur les heures de contrôle.
Les taux de facturation sont établis à partir d’un taux global (tout compris) payé aux fournisseurs de services de contrôle, conformément aux Ententes sur les services de contrôle aux aéroports conclues par l’ACSTA. Les ententes renferment également un programme prévoyant le versement de primes de rendement aux fournisseurs de services de contrôle qui respectent les modalités des contrats et atteignent les objectifs de rendement précis.
Les charges relatives aux services de contrôle et autres coûts connexes ont augmenté de 61,0 M$ (7,2 %) en 2025-2026. L’augmentation est principalement attribuable à des hausses annuelles des taux de facturation totalisant 45,0 M$, ainsi qu’à des modifications au programme de contrôle des non-passagers totalisant 11,7 M$. L’augmentation par rapport à l’exercice précédent comprend également des dépenses additionnelles de 6,8 M$ pour des facilitateurs bilingues, qui appuient l’expérience client et veillent à ce que les procédures de contrôle respectent la dignité de tous les voyageurs, y compris ceux ayant des besoins en matière d’accessibilité.
Soutien des programmes et services généraux
Les charges relatives au soutien des programmes et aux services généraux représentent les coûts engagés pour l’exécution des activités dont l’ACSTA doit s’acquitter et pour son infrastructure d’entreprise. Ces coûts sont principalement constitués des salaires et avantages sociaux des employés, des dépenses de bureau et informatiques, des frais relatifs à la location des locaux pour l’administration centrale et les régions qui ne sont pas inscrits à l’actif aux termes de l’IFRS 16, et des services professionnels.
Les charges relatives au soutien des programmes et aux services généraux ont augmenté de 3,4 M$ (3,1 %) en 2025-2026. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des coûts liés aux employés, en partie à cause de la réduction de l’effectif réalisé dans le cadre de l’EED.
Amortissement
L’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation. L’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation est comptabilisé selon la méthode linéaire calculée sur la durée du bail connexe.
L’amortissement a augmenté de 7,2 M$ (14,2 %) en 2025-2026. L’augmentation est principalement attribuable au déploiement de nouveau matériel et à la modification de la durée de vie utile estimée de certains équipements de contrôle de l’ACSTA. L’augmentation est partiellement compensée par de l’équipement complètement déprécié ou mise hors service.
Autres charges (produits)
Le poste Autres charges (produits) comprend le gain ou la perte net sur la juste valeur des instruments financiers dérivés, les coûts de financement, la radiation d’immobilisations corporelles et incorporelles, le gain ou la perte sur la sortie d’immobilisations corporelles et les gains ou pertes de change.
Les autres charges (produits) ont augmenté de 1,8 M$ en 2025-2026. Le passage d’une position de revenus en 2024-2025 à une position de charges en 2025-2026 s’explique principalement par des pertes nettes liées à la juste valeur des instruments financiers dérivés, partiellement compensées par un gain de change net.
Produits
Les produits se composent principalement des produits financiers tirés des soldes de trésorerie ainsi que d’autres revenus liés aux services de contrôle. Les produits ont diminué de 1,3 M$ (35,8 %) en 2025-2026. La diminution est attribuable à une baisse des produits financiers tirés des soldes de trésorerie.
Financement public
Le gouvernement du Canada reçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Les paiements de location de l’ACSTA qui sont capitalisés selon la norme IFRS 16 sont financés par les crédits parlementaires pour les dépenses en immobilisations.
Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation sont financées selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. Certaines dépenses, notamment les avantages du personnel, les stocks et les charges payées d’avance, sont financées lorsqu’elles entraînent une sortie de trésorerie et non lorsque la charge est constatée selon les règles des IFRS.
Les crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 63,7 M$ (6,4 %) en 2025-2026. Ces augmentations sont principalement attribuables à la hausse des charges au titre des services de contrôle et des autres coûts connexes, décrites précédemment.
Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations
Les dépenses en immobilisations sont financées lors de l’acquisition des actifs. Les crédits sont comptabilisés comme financement public différé lié aux dépenses en immobilisations et amortis selon la même méthode et sur les mêmes périodes que les immobilisations qui s’y rattachent.
L’amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations a augmenté de 6,6 M$ (13,8 %) en 2025-2026. L’augmentation est principalement due à la hausse des charges d’amortissement, comme indiqué ci-dessus.
Crédits parlementaires pour les paiements de location
Les paiements de location de l’ACSTA sont généralement versés au cours du mois où les crédits sont reçus; par conséquent, il n’y a pas de report de fonds associé à ces crédits.
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global sont constitués des gains et pertes actuariels nets associées aux régimes à prestations déterminées de l’ACSTA.
En 2025-2026, le gain net de 38,1 M$ s’explique en grande partie par un gain actuariel de 25,6 M$ attribuable à des variations des hypothèses financières et à un gain actuariel de 14,3 M$ découlant d’un taux de rendement réel des actifs du régime supérieur à celui utilisé dans les hypothèses de l’ACSTA. Cela est compensé par une perte de 1,9 M$ résultant d’ajustements fondés sur l’expérience.
En 2024-2025, le gain net de 6,5 M$ s’explique en grande partie par un gain actuariel de 12,9 M$ résultant d’un taux de rendement réel des actifs du régime plus élevé que le taux utilisé dans les hypothèses de l’ACSTA et d’un gain net de 3,5 M$ découlant des ajustements fondés sur l’expérience. Cette baisse a été compensée par une perte nette de 10,3 M$ découlant des changements dans les hypothèses démographiques.
La section Avantages du personnel fournit plus de détails à ce sujet.
Liquidités et ressources en capital
Liquidité
Le cadre de gestion financière de l’ACSTA repose sur les crédits parlementaires octroyés pour financer les charges d’exploitation et les dépenses en immobilisations et régler les obligations financières au moment où elles deviennent exigibles. Pour déterminer le montant de trésorerie nécessaire en vue de combler ses besoins de financement, l’organisation tient compte de ses besoins de trésorerie à court terme, conformément aux directives pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le tableau ci-après décrit les liquidités de l’ACSTA :
Liquidité
| (en milliers de dollars canadiens) | 31 mars 2026 | 31 mars 2025 | Écart $ |
|---|---|---|---|
| Trésorerie | 18 096 $ | 102 215 $ | (84 119) $ |
| Clients et autres débiteurs | 155 959 | 80 371 | 75 588 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (176 287) | (182 949) | 6 662 |
| Retenues de garantie courantes | (835) | (35) | (800) |
| Obligations locatives courantes | (3 178) | (3 263) | 85 |
- La trésorerie a diminué de 84,1 M$, principalement en raison du calendrier des fonds reçus du gouvernement du Canada;
- Les clients et autres débiteurs ont augmenté de 75,6 M$, principalement attribuable à un solde plus élevé des crédits parlementaires à recevoir, partiellement compensé par des diminutions des créances liées aux autres services de contrôle et des taxes recouvrables; et
- Les fournisseurs et autres créditeurs ont diminué de 6,7 M$ en raison du calendrier des décaissements en lien avec les obligations non réglées auprès des fournisseurs.
Ressources en capital
Le plan d’immobilisations de l’ACSTA prévoit des dépenses pour du matériel lié aux systèmes de détection d’explosifs (SDE) et du matériel non lié aux SDE, ainsi qu’une portion des paiements de location.
Les dépenses en immobilisations engagées pour le matériel lié aux SDE englobent l’acquisition de matériel de contrôle et des coûts d’installation et d’intégration connexes pour le contrôle préembarquement (CPE), le contrôle des bagages enregistrés (CBE) et le contrôle des non-passagers (CNP). Les dépenses en immobilisations engagées pour le matériel non lié aux SDE englobent l’acquisition de matériel et de systèmes à l’appui des activités de contrôle, le programme de carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR), les améliorations locatives, l’infrastructure du réseau et les systèmes de gestion de l’entreprise. Les paiements de location sont liés aux locations inscrites à l’actif, selon IFRS 16.
Les immobilisations corporelles et incorporelles et les actifs au titre de droits d’utilisation (voir l’État de la situation financière) représentent 59,0 % du total des actifs au 31 mars 2026. La section qui suit donne le détail de ces dépenses pour le matériel lié aux SDE, le matériel non lié aux SDE et les paiements de location.
Dépenses en immobilisations
| (en milliers de dollars canadiens) | 2025-2026 | 2024-2025 | Écart $ |
|---|---|---|---|
| Matériel lié aux SDE | 73 969 $ | 65 644 $ | 8 325 $ |
| Matériel non lié aux SDE | 12 470 | 7 799 | 4 671 |
| Paiements de location | 3 904 | 3 242 | 662 |
| Total des dépenses en immobilisations | 90 343 $ | 76 685 $ | 13 658 $ |
Voici un résumé des grands projets d’immobilisations entrepris au cours de l’exercice considéré :
Matériel lié aux SDE
- Déploiement d’appareils de radioscopie à tomodensitométrie (TDM) au CPE dans les aéroports de classe 1 et à certains aéroports de classe 2;
- Gestion du cycle de vie des appareils de radioscopie au CBE dans les aéroports de classe 1;
- Gestion du cycle de vie des appareils de radioscopie surdimensionnés au CBE dans les aéroports de classe 1;
- Expansion des capacités de CBE à l’aéroport international Montréal-Trudeau.
Matériel non lié aux SDE
- Gestion du cycle de vie de l’infrastructure de réseau de technologie de l’information (TI) de l’ACSTA;
- Investissements dans l’amélioration de la cybersécurité;
- Gestion du cycle de vie des caméras de télévision en circuit fermé (TVCF);
- Améliorations locatives dans les bureaux régionaux.
Les dépenses en immobilisations pour 2025-2026 comprennent 3,2 M$ en immobilisations corporelles que l’ACSTA a acquis afin de soutenir la prestation des services de contrôle dans le cadre de son entente de recouvrement des coûts avec l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET).
Avantages du personnel
L’ACSTA a deux régimes de retraite capitalisés qui versent des prestations de retraite à ses employés. Le premier régime est un régime de retraite enregistré (RRE) à deux composantes : une composante à prestations définies pour les employés embauchés avant le 1er juillet 2013 et une composante à cotisations définies pour les employés embauchés depuis le 1er juillet 2013. Le deuxième régime est un régime de retraite supplémentaire (RRS) qui vient compléter la composante à prestations définies du RRE pour les prestations qui sont limitées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). De plus, l’ACSTA est le promoteur d’un régime d’avantages postérieurs à l’emploi non capitalisé, dit « autre régime à prestations définies » (ARPD), pour des soins de santé et soins dentaires admissibles et une assurance-vie. La situation financière au regard des avantages du personnel s’établit comme suit :
Avantages du personnel
| (en milliers de dollars canadiens) | 31 mars 2026 | 31 mars 2025 | Écart $ |
|---|---|---|---|
| Actif au titre des avantages du personnel | 98 841 $ | 64 809 $ | 34 032 $ |
| Passif au titre des avantages du personnel | (22 203) | (22 445) | 242 |
| Actif net au titre des avantages du personnel | 76 638 $ | 42 364 $ | 34 274 $ |
L’actuaire indépendant de l’ACSTA détermine la position nette de chacun des régimes au 31 mars de chaque année. La position nette varie annuellement en raison de divers facteurs, notamment le taux d’actualisation, le taux d’inflation, le nombre de participants aux régimes et leurs données démographiques, le taux d’augmentation moyen prévu des salaires, la durée moyenne résiduelle de vie active attendue des membres du personnel, et le rendement des actifs des régimes et les cotisations. Des informations supplémentaires sur les hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer la position nette des régimes sont présentées à la note 8 des états financiers annuels audités.
Au 31 mars 2026, l’actif au titre des avantages du personnel représente la position nette du RRE et du RRS. Le passif au titre des avantages du personnel représente la valeur actuarielle du passif au titre des prestations définies de l’ARPD de l’ACSTA.
L’augmentation de l’actif au titre des avantages du personnel est principalement attribuable à un gain de réévaluation de 23,9 M$ sur l’obligation au titre des prestations déterminées du RRE et du RRS, découlant de modifications apportées aux hypothèses financières. Elle s’explique également par un gain de réévaluation de 14,3 M$ résultant d’un taux de rendement réel des actifs du régime supérieur à celui utilisé dans les hypothèses de l’ACSTA. Ces hausses sont partiellement compensées par des coûts au titre des régimes à prestations déterminées hors trésorerie qui ont excédé les cotisations requises versées par l’ACSTA de 2,4 M$ pour le RRE et le RRS, ainsi que par une perte de réévaluation de 1,8 M$ sur l’obligation au titre des prestations déterminées découlant d’ajustements liés à l’expérience pour ces régimes.
La diminution du passif au titre des avantages du personnel est principalement attribuable à un gain de réévaluation net de 1,7 M$ sur l’obligation au titre des prestations déterminées de l’ARPD, découlant de modifications apportées aux hypothèses financières et d’ajustements liés à l’expérience. Cette diminution a été partiellement compensée par des coûts au titre du régime à prestations déterminées hors trésorerie qui ont excédé les cotisations requises de l’ACSTA de 1,4 M$ pour l’ARPD.
Performance financière par rapport au plan d’entreprise
Les activités de l’ACSTA sont financées au moyen des crédits parlementaires accordés par le gouvernement du Canada, qui sont décrits dans le Résumé du plan d’entreprise 2025-2026 à 2029-2030 de l’ACSTA.
Utilisation des crédits parlementaires
Les crédits parlementaires utilisés sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée.
Charge d’exploitation
Le tableau ci-après permet d’effectuer un rapprochement entre la performance financière avant le financement public comptabilisée selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation :
Rapprochement de la performance financière et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation
| (en milliers de dollars canadiens) | 2025-2026 | 2024-2025 | Écart $ |
|---|---|---|---|
| Performance financière avant les produits et le financement public | 1 132 853 $ | 1 059 236 $ | 73 617 $ |
| Produits | (2 255) | (3 512) | 1 257 |
| Performance financière avant le financement public | 1 130 598 | 1 055 724 | 74 874 |
| Ajustement pour le recouvrement des coût1 | (738) | - | (738) |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | |||
| Amortissement | (57 813) | (50 610) | (7 203) |
| Charges au titre des avantages du personnel2 | (3 820) | (2 761) | (1 059) |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat | (781) | 948 | (1 729) |
| Charges financières sans effet sur la trésorerie liées aux contrats de location | (628) | (674) | 46 |
| Gain (perte) de change hors trésorerie comptabilisé en performance financière | (526) | (70) | (456) |
| Radiation d’immobilisations corporelles et incorporelles | (238) | (81) | (157) |
| Charges au titre des pièces de rechange provenant des immobilisations | (234) | (360) | 126 |
| Perte sur la sortie d’immobilisations corporelles | (39) | - | (39) |
| Crédits utilisés pour les charges d’exploitation | 1 065 781 $ | 1 002 116 $ | 63 665 $ |
| Autres éléments affectant le financement | |||
| Variation nette des charges payées d’avance et des stocks3 | 5 653 | 4 411 | 1 242 |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation | 1 071 434 $ | 1 006 527 $ | 64 907 $ |
1 Les services de l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET) sont fournis selon le principe du recouvrement des coûts. Les dépenses de fonctionnement engagées ne sont pas financées par des crédits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.
2Les charges au titre des avantages du personnel sont comptabilisées dans l’État du résultat global conformément aux IFRS. L’élément de rapprochement susmentionné représente la différence entre les versements en espèces au titre des avantages du personnel et la charge comptable selon les IFRS.
3 Les charges payées d’avance et les stocks sont passés en charges au fur et à mesure qu’un avantage lié à l’actif est obtenu par l’ACSTA. Ils sont financés au moyen des crédits parlementaires au moment où les achats sont faits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre la performance financière avant le financement public selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour les charges d’exploitation en 2025-2026, présenté par catégorie principale. Le tableau fournit aussi le rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés pour les charges d’exploitation en 2025-2026 et le budget de fonctionnement tel qu’il est présenté dans le Résumé du plan d’entreprise 2025-2026 à 2029-2030 :
Rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés pour les charges d’exploitation et le Plan d’entreprise
| (en milliers de dollars canadiens) | IFRS 2025-2026 | Ajustements non-trésorerie et pour le recouvrement des coûts | Crédits d’exploitation utilisés 2025-2026 | Budget du Plan d’entreprise 2025-2026 | Écart $ | Écart % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services de contrôle et autres coûts connexes | 904 775 $ | (289) $ | 904 486 $ | 938 194 $ | (33 708) $ | (3,6%) |
| Exploitation et entretien du matériel | 54 430 | 1 896 | 56 326 | 55 147 | 1 179 | 2,1% |
| Soutien des programmes et services généraux | 114 185 | (1 108) | 113 077 | 108 583 | 4 494 | 4,1% |
| Amortissement | 57 813 | (57 813) | - | - | - | - |
| Autres charges | 1 650 | (1 850) | (200) | - | (200) | - |
| Produits | (2 255) | - | (2 255) | - | (2 255) | - |
| Total | 1 130 598 $ | (59 164) $ | 1 071 434 $ | 1 101 924 $ | (30 490) $ | (2,8%) |
Les crédits utilisés pour les charges d’exploitation ont été inférieurs de 30,5 M$ (2,8 %) par rapport au budget du Plan d’entreprise. Cela est principalement dû au retard dans l’introduction des modifications apportées par Transports Canada aux mesures de sûreté relatives au programme de contrôle des non-passagers de l’ACSTA. Les dépenses de fonctionnement restantes sont en grande partie conformes au budget de fonctionnement indiqué dans le Résumé du plan d’entreprise 2025-2026 à 2029-2030 approuvé par l’ACSTA.
Dépenses en immobilisations
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre les dépenses en immobilisations présentées selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations.
Rapprochement des dépenses en immobilisations et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations
| (en milliers de dollars canadiens) | 2025-2026 | 2024-2025 | Écart $ |
|---|---|---|---|
| Matériel lié aux SDE | 73 969 $ | 65 644 $ | 8 325 $ |
| Matériel non lié aux SDE | 12 470 | 7 799 | 4 671 |
| Paiements de location | 3 904 | 3 242 | 662 |
| Total des dépenses en immobilisations | 90 343 $ | 76 685 $ | 13 658 $ |
| Ajustement pour le recouvrement des coûts1 | (3 228) | (4 494) | 1 266 |
| Ajustement hors trésorerie pour la conversion de devises | 374 | (52) | 426 |
| Produits de la sortie d’immobilisations corporelles | (19) | - | (19) |
| Total des crédits parlementaires utilisés | 87 470 $ | 72 139 $ | 15 331 $ |
1 L’équipement acheté pour l’Aéroport métropolitain de Montréal (MET) est fourni selon le principe de recouvrement des coûts. Les dépenses en immobilisations engagées ne sont pas financées par des crédits parlementaires, ce qui crée un élément de rapprochement.
Le tableau ci-après compare les crédits parlementaires utilisés pour les immobilisations en 2025-2026, le budget en immobilisations présenté dans le Résumé du plan d’entreprise 2025-2026 à 2029-2030 après les ajustements résultant de demandes en cours pour le report de fonds pour le financement des dépenses en immobilisations :
Comparaison entre les crédits parlementaires utilisés pour les immobilisations et le Plan d’entreprise
| (en milliers de dollars canadiens) | Crédits utilisés pour les immobilisations 2025-2026 | Budget du Plan d’entreprise 2025-2026 | Report de fonds pour immobilisations en cours 2025-2026 | Budget du Plan d’entreprise ajusté 2025-2026 | Écart $ | Écart % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel lié aux SDE | ||||||
| Matériel de CPE | 46 593 $ | 59 138 $ | (4 100) $ | 55 038 $ | (8 445) $ | (15,3%) |
| Matériel de CBE | 26 933 | 37 401 | (4 675) | 32 726 | (5 793) | (17,7%) |
| Matériel de CNP | 443 | 2 539 | - | 2 539 | (2 096) | (82,6%) |
| Total du matériel lié aux SDE | 73 969 $ | 99 078 $ | (8 775) $ | 90 303 $ | (16 334) $ | (18,1%) |
| Matériel non lié aux SDE1 | 16 374 | 14 467 | - | 14 467 | 1 907 | 13,2% |
| Total des acquisitions d’immobilisations2 | 90 343 $ | 113 545 $ | (8 775) $ | 104 770 $ | (14 427) $ | (13,8%) |
| Ajustement pour le recouvrement des coûts | (3 228) | - | - | - | (3 228) | - |
| Produits de la sortie d’immobilisations corporelles | (19) | - | - | - | (19) | - |
| Ajustement hors trésorerie pour la conversion de devises | 374 | - | - | - | 374 | - |
| Total | 87 470 $ | 113 545 $ | (8 775) $ | 104 770 $ | (17 300) $ | (16,5%) |
1 Le budget du Plan d’entreprise de l’ACSTA comprend 4 147 $ pour les paiements de location au titre du matériel non lié au SDE.
2 Le budget du Plan d’entreprise de l’ACSTA comprend un montant supplémentaire de 13,5 M$, approuvé par le gouvernement, par rapport au Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2025-2026 à 2029-2030.
Les crédits utilisés pour les dépenses en immobilisations sont inférieurs de 17,3 M$ (16,5 %) au budget révisé du Plan d’entreprise en raison des retards dans les dépenses en immobilisations associées à divers projets liés au SDE, résultant principalement de changements apportés aux plans de projet des aéroports. L’ACSTA collaborera avec Finances Canada pour obtenir l’approbation du report de fonds de 8,8 M$ aux prochains exercices financiers.