Gouvernance de l’organisation 

Conseil d’administration

L’ACSTA est dirigée par un Conseil d’administration composé de onze membres, nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Transports. Le secteur des transporteurs aériens et le secteur aéroportuaire désignent chacun deux administrateurs. Le Conseil d’administration et ses comités se réunissent tous les trimestres et tiennent des réunions supplémentaires au besoin pour surveiller les activités et l’orientation stratégique de la société. Leurs responsabilités comprennent :

• Définir et approuver l’orientation stratégique de l’ACSTA par divers moyens, notamment son plan stratégique et son plan d’entreprise annuel;
• Préserver les ressources de la société en approuvant les rapports annuels, les rapports financiers trimestriels ainsi que les budgets d’investissement et de fonctionnement;
• Assurer la réalisation du mandat de la société;
• Surveiller le rendement organisationnel;
• Veiller à ce que les principaux risques organisationnels soient recensés et que des systèmes et mesures d’atténuation appropriés aient été mis en place pour les gérer;
• Approuver les objectifs annuels du président et chef de la direction et évaluer son rendement;
• Rédiger, modifier ou abroger les règlements administratifs de la société;
• Examiner et approuver le plan de relève pour la haute direction.

La formation continue en matière de gouvernance est restée une priorité pour le Conseil d’administration de l’ACSTA. Les administrateurs ont suivi une formation continue afin de se tenir au courant des questions de gouvernance, notamment une formation sur les régimes de retraite, le programme de l’École de la fonction publique du Canada destiné aux administrateurs de sociétés d’État et des activités d’apprentissage individuelles. En 2025-2026, les administrateurs se sont rendus à l’aéroport international de Montréal-Trudeau afin d’approfondir leur compréhension des opérations de sûreté aéroportuaire.

Rémunération des membres du Conseil d’administration et participation aux réunions

La présidente et les administrateurs perçoivent une indemnité annuelle et des indemnités journalières fixées par le gouverneur en conseil, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’indemnité annuelle de la présidente s’élève à 10 800 $; celle des administrateurs est de 5 400 $. La présidente reçoit une indemnité journalière de 420 $ et les administrateurs, une indemnité journalière de 390 $ pour le temps consacré à la préparation et à la participation aux réunions, ainsi qu’à des événements tels que des conférences. Les membres du Conseil d’administration sont remboursés des frais liés aux déplacements, à l’hébergement et aux repas engagés dans l’exercice de leurs fonctions; ces frais sont publiés chaque trimestre. La présence est calculée en fonction du nombre de réunions auxquelles un administrateur a assisté par rapport au nombre total de réunions tenues pendant qu’il était membre du Conseil d’administration et/ou d’un comité. En 2025-2026, les comités du Conseil d’administration se sont réunis 20 fois et le Conseil d’administration dans son ensemble s’est réuni 11 fois au total.

Comités du Conseil d’administration

Le Comité d’audit assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en matière d’information financière, de gestion des risques financiers, de divulgation des informations relatives au climat, de cybersécurité, de contrôles internes, d’audits internes et externes, de budgets et de toute autre question qui lui est confiée par le Conseil.

Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en matière de gouvernance, de ressources humaines et de rémunération, de plans de relève de la direction, de politiques d’éthique et de conduite professionnelle, d’objectifs annuels du président et chef de la direction, de gestion et d’administration des régimes de retraite des employés, ainsi que pour toute autre question qui lui est confiée par le Conseil.

Le Comité spécial sur la stratégie à court terme a été créé à titre temporaire afin d’aider le Conseil d’administration à examiner les demandes de financement et d’assurer une supervision et des conseils stratégiques quant au caractère pertinent de ces demandes par rapport aux besoins et aux objectifs stratégiques de l’organisation. Les missions du Comité spécial ayant été menées à bien, celui-ci a été dissous.

Réunion stratégique du Conseil d’administration

En mars 2026, le Conseil d’administration s’est réuni pour une réunion stratégique. Cette réunion a bénéficié d’une forte implication des partenaires de la sécurité nationale, d’experts universitaires et des hauts dirigeants de Transports Canada, ce qui a renforcé l’importance de la collaboration au sein de l’écosystème de la sûreté aérienne.

En 2025-2026, le Conseil d’administration de l’ACSTA comptait :