En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise du chef de la direction, j’ai examiné le Plan d’entreprise et les budgets 2026-2027 – 2030-2031, ainsi que d’autres renseignements jugés pertinents, et ce, à la date de signature indiquée ci-dessous. Cet examen de diligence raisonnable m’a permis d’arriver aux conclusions suivantes :
- La nature et la portée des renseignements financiers et connexes sont raisonnablementdécrites, et les hypothèses ayant une incidence importante sur les exigences financièresassociées ont été indiquées et sont étayées.
- Les risques importants ayant une incidence sur les besoins financiers, la vulnérabilitédes besoins financiers à la modification des principales hypothèses et les stratégiesd’atténuation des risques connexes ont été communiqués.
- Les exigences en matière de ressources financières ont été communiquées, et ellescadrent avec les hypothèses avancées. Des options visant à contenir les coûts ont étéenvisagées.
- Le financement n’est pas suffisant pour répondre aux besoins financiers pour la duréeprévue du Plan d’entreprise. Il faut cependant tenir compte de l’observation que voici, àsavoir que le financement des activités de base de l’ACSTA pour 2027-2028 à 2030-2031 couvrira les coûts permettant de poursuivre les activités obligatoires pendant unepartie de ces exercices seulement.
- Le Plan d’entreprise et les budgets cadrent avec les lois et les politiques de gestionfinancière, et les pouvoirs appropriés de gestion financière sont en place.
- Des contrôles financiers clés sont en place pour appuyer la mise en oeuvre des activitésproposées et soutenir les opérations quotidiennes de l’ACSTA.
- À mon avis, les informations financières présentées dans le Plan d’entreprise et les budgets suffisent à appuyer la prise de décisions, sauf en ce qui concerne le financement, tel qu’il est noté au point 4 ci-dessus.
Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Date : 2026-05-12