ANNEXE E : États financiers et budgets

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).

Aliénations

L’ACSTA gère ses actifs, y compris leur aliénation, selon un régime de cycle de vie ou en fonction des nouvelles exigences technologiques. L’aliénation d’actifs est régie par une politique et des procédures organisationnelles qui assurent le respect des lois et des règlements applicables en matière de disposition des biens de la Couronne.

État de la situation financière

État du résultat global et capitaux propres

État des flux de trésorerie

Rapprochement de la performance financière (IFRS) avec les crédits de fonctionnement utilisés

Plans de fonctionnement et d’investissement

Les budgets de fonctionnement et d’investissement quinquennaux reflètent les niveaux de financement approuvés de l’ACSTA, le budget de 2027-2028 et au-delà revenant au niveau de financement de référence de l’ACSTA. L’ACSTA continue d’appuyer Transports Canada dans l’élaboration d’une stratégie de financement à long terme efficace sur le plan opérationnel et durable. Un financement supplémentaire sera nécessaire pour 2027-2028 et au-delà afin de permettre à l’organisation de maintenir ses activités. Le texte qui suit reflète les priorités énoncées dans le Plan stratégique de l’ACSTA, sous réserve des fonds disponibles.

Fonctionnement

Résultats financiers pour 2025-2026

Les dépenses de fonctionnement nettes sont estimées à 1 072,4 millions de dollars, soit 29,5 millions de dollars de moins que le budget de 1 101,9 millions de dollars prévu dans le Plan d’entreprise. Les principaux facteurs contribuant à cet écart sont la baisse des dépenses due au retard dans l’introduction de la réglementation de Transports Canada relative au CNP amélioré et la baisse du nombre de passagers par rapport aux prévisions.

Points saillants du plan financier de 2026-2027 à 2030-2031

Les besoins financiers relatifs aux services de contrôle et autres coûts connexes augmenteront au cours de la période de planification, principalement en raison des heures de contrôle supplémentaires nécessaires pour appuyer le niveau de service relatif au temps d’attente de 95/15 compte tenu de la croissance du volume de passagers, de la mise en oeuvre continue des modifications au contrôle des non-passagers, et de l’augmentation des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle. Ces augmentations sont partiellement compensées par des gains d’efficacité, notamment ceux découlant de l’examen exhaustif des dépenses, lesquels sont principalement axés sur les opérations de contrôle de l’ACSTA, puisque ce secteur représente la majeure partie des dépenses prévues de l’organisation.

Les dépenses liées à l’exploitation et l’entretien du matériel comprennent les coûts du soutien pour le matériel de l’ACSTA lié et non lié au SDE. Ces coûts varient au cours de la période de planification, principalement en raison des déploiements nouveaux ou en cours de technologies plus avancées, en plus des augmentations contractuelles prévues pour plusieurs contrats de garantie prolongée de l’ACSTA avec les fournisseurs d’équipements. En outre, le déploiement de nouvelles technologies plus avancées nécessitera de la formation pour le fournisseur de services d’entretien de l’ACSTA.

Le poste « Soutien aux programmes et services généraux » comprend les salaires et les avantages sociaux du personnel de l’ACSTA, ainsi que d’autres coûts opérationnels. Au cours de la période de planification quinquennale, les besoins financiers varient en raison des pressions inflationnistes et d’autres coûts liés au soutien de diverses initiatives organisationnelles, y compris la mise en oeuvre du Plan de cybersécurité de l’ACSTA, la modernisation de la TI et l’intelligence artificielle. Ces impacts sont minimisés grâce à la réalisation d’économies et à la réduction des effectifs.

Budget d’investissement

Résultats financiers pour 2025-2026

Les dépenses d’investissement sont estimées à 96,8 millions de dollars, soit 16,7 millions de dollars de moins que le budget de 113,5 millions de dollars prévu dans le Plan d’entreprise. Les principaux facteurs contribuant à cet écart sont les retards pris dans plusieurs projets, notamment le remplacement de diverses plateformes d’équipement de CPE et de CBE arrivées en fin de vie. Par conséquent, l’ACSTA pourrait demander à Finances Canada l’autorisation de reporter les dépenses d’investissement de 2025-2026 à des exercices financiers ultérieurs. Le report potentiel de fonds n’est pas prévu dans le budget d’investissement.

Les principales priorités en matière de dépenses d’investissement pour 2025-2026 comprennent le déploiement de la technologie de TDM au CPE, qui améliore l’expérience de contrôle des passagers en permettant de garder les ordinateurs portatifs et les liquides, gels et aérosols (dans la limite de 100 ml) dans le bagage de cabine tout en renforçant l’efficacité de la sûreté, ainsi que le remplacement des appareils de radioscopie pour bagages surdimensionnés existants dans les aéroports de classe 1 par la technologie de TDM dans le cadre du Plan de gestion du cycle de vie de l’ACSTA.

Points saillants du plan financier de 2026-2027 à 2030-2031

La gestion du cycle de vie du matériel lié aux SDE et des systèmes de l’ACSTA est une priorité clé et représente une partie importante des dépenses d’investissement annuelles. De 2026-2027 à 2030-2031, les investissements importants comprennent le remplacement des appareils de radioscopie existants par la technologie de TDM, qui a débuté en 2024-2025, ainsi que le déploiement de scanners corporels supplémentaires dans une position primaire afin d’améliorer l’efficacité de la sûreté. Le plan d’investissement prévoit également l’accélération du remplacement des appareils de TDM haute vitesse au CBE, ainsi que le déploiement de nouveaux outils de contrôle afin d’améliorer les opérations de contrôle de l’ACSTA et les capacités de détection de ses équipements de contrôle, notamment les outils de résolution des alarmes groupées et les systèmes de diffraction radioscopique. Enfin, le plan d’investissement de l’ACSTA prévoit également la gestion du cycle de vie des équipements et des systèmes non liés au SDE, notamment l’infrastructure du réseau TI, l’équipement du SSCE et les caméras de TVCF.

Le plan quinquennal comprend également des investissements dans l’innovation et l’utilisation de technologies de pointe afin d’améliorer les opérations de contrôle et d’accorder un accommodement à l’augmentation de la capacité des opérations de CPE et de CBE. Pour chaque scénario de déploiement, les travaux seront coordonnés avec les administrations aéroportuaires afin de minimiser les interruptions des activités de contrôle.

Le plan d’investissement ne prévoit aucun financement supplémentaire pour répondre aux exigences de l’initiative LIFT de l’aéroport international Pearson de Toronto, qui vise à transformer l’aéroport en l’un des aéroports les plus avancés, les plus durables et les plus accueillants pour les passagers dans le monde. Le plan ne prévoit pas non plus de financement supplémentaire pour l’agrandissement prévu de l’aéroport international Trudeau de Montréal. Bien que l’ACSTA ait eu des discussions préliminaires avec l’administration aéroportuaire, nous ne disposons pas actuellement d’informations suffisantes pour déterminer les besoins budgétaires spécifiques. L’ACSTA sollicitera un financement supplémentaire auprès du gouvernement si les exigences du projet dépassent les fonds disponibles.

Étant donné qu’il peut y avoir des retards dans certains projets d’investissement, l’ACSTA collaborera avec les administrations aéroportuaires et les fournisseurs en vue de respecter les modifications apportées aux plans de projet. Par conséquent, l’organisation pourrait avoir besoin de reporter des fonds pour tenir compte de retards dans les projets d’investissement.