L’ACSTA a été établie en vertu de la Loi sur l’ACSTA, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et est un mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
Exercice clos le 31 mars 2022
Le rapport de gestion présente les résultats financiers de l’ACSTA et les changements dans son fonctionnement pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Il devrait être lu en parallèle avec les états financiers annuels audités de l’ACSTA et les notes complémentaires pour l’exercice clos le 31 mars 2022, qui ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
En vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l’ACSTA doit fournir au public voyageur des services de contrôle dans les deux langues officielles dans les aéroports dans lesquels transitent un million de passagers ou plus par an, et dans les aéroports où il y a une demande importante de services dans la langue officielle minoritaire.
L’ACSTA rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports, et est gouvernée par un Conseil d’administration composé de onze membres nommés par le gouverneur en conseil. Deux des administrateurs sont nommés par l’industrie aérienne et deux autres par l’industrie aéroportuaire.
Le Conseil d’administration est responsable de l’administration générale de l’ACSTA, notamment :
Le tableau ci-après présente les indicateurs de rendement clés (IRC) associés au rendement de l’organisation en ce qui concerne la gestion des opérations obligatoires. Ces IRC sont présentés au Comité de la haute direction et au Conseil d’administration tous les trimestres afin qu’ils puissent surveiller et gérer le rendement de l’organisation.
La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de l’organisation et des opérations. La gestion des risques permet à une organisation d’être plus novatrice et mieux en mesure d’adapter son approche en ce qui a trait à ses opérations et à l’atteinte de ses objectifs stratégiques. Cela est particulièrement vrai dans un secteur aussi évolutif que l’aviation civile.
L’ACSTA continuera à travailler avec diligence avec Transports Canada, les administrations aéroportuaires, les transporteurs aériens, les fournisseurs de services de contrôle et d’autres partenaires de l’industrie afin de fournir des services de contrôle de sûreté efficaces et tout en étant un partenaire essentiel au rétablissement de l’industrie.
L’ACSTA a contrôlé environ 25,1 millions de passagers en 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 258 % par rapport au trafic de 2020-2021. Les opérations de l’ACSTA sont restées résilientes et ont continué à s’adapter aux tendances dynamiques des voyages et à l’évolution des mesures sanitaires nationales et internationales.
