Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers intermédiaires résumés non audités conformément à la norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire et à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu’elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d’états financiers intermédiaires résumés exempts d’anomalies significatives.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

99, rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 6B9

Date de la dernière mise à jour : 6 décembre 2021

Catégories de renseignements personnels

Au cours des activités menées par l’ACSTA, il se peut que des renseignements personnels n’étant pas décrits dans les fichiers de renseignements personnels s’accumulent. De tels renseignements pourraient comprendre les demandes d’information, les offres de service et la correspondance et les demandes générales. Ces renseignements sont conservés dans les dossiers des sujets divers, là où les documents ne sont pas conservés de manière à ce qu’on puisse les récupérer à partir du nom des personnes ou d’autres identificateurs personnels.

Fonctions, programmes et activités de l’ACSTA

1 Programmes de l’ACSTA

1.1. Contrôle préembarquement

Parmi les activités qui incombent à l’ACSTA, le contrôle préembarquement (CPE) est le plus connu et celui qui jouit de la plus grande visibilité. Postés aux différents points de contrôle des aéroports de tout le pays, les agents de contrôle de l’ACSTA procèdent au contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels avant qu’ils entrent dans la zone stérile d’une aérogare.

S'abonner à
Date de modification :