Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :
99, rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Date de la dernière mise à jour : 6 décembre 2021
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les demandes d’accès à l’information complétées de l’ACSTA. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Au cours des activités menées par l’ACSTA, il se peut que des renseignements personnels n’étant pas décrits dans les fichiers de renseignements personnels s’accumulent. De tels renseignements pourraient comprendre les demandes d’information, les offres de service et la correspondance et les demandes générales. Ces renseignements sont conservés dans les dossiers des sujets divers, là où les documents ne sont pas conservés de manière à ce qu’on puisse les récupérer à partir du nom des personnes ou d’autres identificateurs personnels.
Parmi les activités qui incombent à l’ACSTA, le contrôle préembarquement (CPE) est le plus connu et celui qui jouit de la plus grande visibilité. Postés aux différents points de contrôle des aéroports de tout le pays, les agents de contrôle de l’ACSTA procèdent au contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels avant qu’ils entrent dans la zone stérile d’une aérogare.
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a été créée en 2002 et qui est régie par un conseil-administration composé d’experts de l’aviation, du transport et de la sûreté.
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux est un outil qui fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales qui sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.
Date de modification : 2024-12-30
L’ACSTA est une société d’État visée par la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle est une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
